[21septembre] [ Ecolo - Asile ] Les explications de Turtelboom sur M.Folefack + OQT pour pensionnés étrangers

Les explications de la Ministre Turtelboom sur M. Folefack après son décès en centre fermé.

La ministre se justifie en décrivant le trajet d'asile et les arrestations de M.Folefack. Rien sur l'expulsion violente de M. Folefack. Rien sur le traitement inacceptable du passager citoyen M. Fosso. Nous interrogerons à ce sujet M. Dewael dès que nous en aurons la possibilité.

http://www.zoegenot.be/Les-explications-de-la-Ministre.html

 

 

Le ministre de la Protection des consommateurs ne protège pas les passagers citoyens.

Le Ministre Magnette ne défendra pas M. Fosso passager qui a essayé de filmé l'expulsion violente de M. Folefack. 

http://www.zoegenot.be/Le-ministre-de-la-Protection-des.html

 

 

Pensionnés étrangers, attention si vous retournez au pays plus de trois mois !

De nombreux pensionnés, résident en Belgique parfois  depuis plus de 50 ans, ce sont vus arrêtés à l'aéroport après avoir quitté le pays plus de trois mois sans demande préalable à leur commune. Pour ceux qui se sont absentés plus d'un an, les conséquences sont terribles : perte du droit de séjour ! Pourquoi ne pas informer les concernés en faisant figurer cela sur leur carte ? La Ministre s'en fout...

http://www.zoegenot.be/Pensionnes-etrangers-attention-si.html

 

 

Sans Papier, l'Etat policier est-il en marche ? Communiqué ECOLO 30/04/08  

http://web4.ecolo.be/spip.php?article760

 

 

J'ai aussi écrit au Comité P, organe payé par le Parlement pour contrôler les abus policiers,  pour leur demander d'enquêter et d'être tenue au courant de l'enquête sur : 

- l'expulsion violente de M. Folefack et de M. Fosso

- la répression de la manifestation des sans-papiers et les violences et insultes subies par deux avocats dans le Palais de justice de Bruxelles.

 

Bien à vous,

 

Zoé Genot, députée fédérale ECOLO Bxl-H-V

rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles

tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be

 

http://www.zoegenot.be/

http://www.ecolo.be/

 

 

 

 

[21septembre] Droit des Etrangers : Invitation à "Plaidoirie pour une jurisprudence" : Extra City samedi 10 Mai à 18h00

[21septembre] Action rapide au 127bis !

Action rapide au 127bis !

 

Ce mardi après-midi au parlement fédéral, la commission de l'intérieur à la chambre des représentants a décidé d'envoyer les sénateurs francophones et flamands au centre fermé 127bis.

Nous avons pris nos calicots et geulophone et nous sommes allés également pour leur dire deux, trois choses sur la politique d'immigration belge.

 

VOIR ICI ; http://regularisation.canalblog.com/archives/2008/05/07/9088314.html

 

 

 

 

CRER / Tel : 0474 08 85 35

Info :  http://regularisation.canalblog.com/

Travailleurs sans papiers :  http://1maimanif.canalblog.com/

Reseaux Parrainage :  http://parrainage127bis.canalblog.com

Soutien au N° Triodos  :  523 - 0801898 - 74

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[21septembre] ComPres Verts européens: Directive Retour - Jonckheer et Flautre plaident Rejet Compromis atteint lors des négociations informelles entre les trois institutions européennes

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 6 mai 2008

 

Directive retour

Jonckheer et Flautre plaident pour le rejet du compromis atteint lors des négociations informelles entre les trois institutions européennes

 

 

Pierre Jonckheer, Vice président du Groupe des Verts/ALE et Hélène Flautre, Présidente de la sous commission des Droits de l'homme expriment leur désaccord vis-à-vis du compromis dégagé sur la directive portant sur la définition des normes et des procédures communes en matière de retour et d'enfermement et de rapatriement des ressortissants d'Etats-tiers en situation irrégulière. 

 

Ils estiment que:

 

"Il est assez manifeste que le Conseil n'entend pas réellement remettre en question les pratiques des Etats membres les moins protecteurs des droits fondamentaux des personnes en situation de séjour illégal. Dans ce domaine aussi sensible qui concerne la dignité des personnes, nous n'acceptons pas que le droit européen se construise en s'alignant sur les pratiques nationales les plus restrictives.

 

Les Verts défendent une durée de détention limitée au temps strictement nécessaire à l'organisation de l'expulsion, soit la plus courte possible. D'autres dispositions telles que l'imposition d'une interdiction de réadmission, la possibilité ouverte de détenir des familles et de mineurs non accompagnés ou de renvoyer des personnes vers des pays de transit, l'insuffisance de garanties substantielles en matière de recours aux décisions de retour et d'enfermement  ne sont pas acceptables.

 

Nous déposerons en ce sens des amendements en plénière lors de la session de juin à Strasbourg.

 

Nous appelons nos collègues à ne pas souscrire au compromis intervenu et au respect d'une vraie procédure de co-décision entre le Parlement et le Conseil qui permet à chaque député de s'exprimer librement et de voter des dispositions plus favorables aux droits des personnes et conformes aux engagements internationaux des Etats membres et de l'UE en matière de droits de l'homme"

 

Note de l'éditeur:

 

Des membres du groupe des Verts/ALE, dont Pierre Jonckheer et Hélène Flautre, seront présents à la manifestation organisée par des ONGs ce mercredi 7 mai à 12.30 à côté du Parlement européen, Place du Luxembourg à Bruxelles, pour leur faire part de notre détermination.

 

 

 

 

 

Zoé Genot, députée fédérale ECOLO

rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles

tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be

 

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http://www.ecolo.be/

 

 

 

[21septembre] rassemblement ce samedi 3 mai à Vottem

 

Bonjour,

Suite aux événements de ces derniers jours, le CRACPE vous invite à participer  nombreux demain 3 mai au rassemblement autour de Vottem qui a lieu comme chaque semaine le  samedi de 16 à 17 heures.

 

En effet,  en conséquence des arrestations opérées mardi sur ordre du bourgmestre PS de Bruxelles, Freddy Thielemans, 12 personnes ont été placées en centre fermé en vue de leur expulsion. A notre connaissance, trois d'entre elles en tout cas se trouvent détenues à Vottem. Nous exigeons leur libération.

Nous vous appelons à vous manifester avec nous :

• pour exiger la concrétisation rapide de l'accord gouvernemental en matière de régularisation
• pour un moratoire immédiat sur les détentions et expulsions en attendant
• mais aussi pour affirmer le droit à la liberté d'expression, de manifestation, d'association pour tous!

Combien d'entre nous ne se sont-ils pas demandés s'ils avaient bien entendu quand les nouvelles tombaient mardi fin d'après-midi?Bruits de bottes?

Notre rôle est de soutenir les mouvements et associations de sans papiers que l'on a voulu affaiblir par la répression ce mardi!

 

Nous appelons aussi à nous rejoindre ce samedi parce qu'hier un jeune Camerounais désespéré a mis fin à ses jours au centre fermé de Merksplas.  Nous voulons lui rendre  lui rendre hommage, et surtout  faire savoir à tous ceux qui continuent à passer devant Vottem sans ouvrir les yeux que les centres fermés et les expulsions tuent! Pour cela, le CRACPE garde ses revendications fondamentales:

• suppression des centres fermés
• arrêt des expulsions!

Ce jeune homme avait déjà été victime d'une tentative d'expulsion violente, il craignait le rapatriement, il aurait pu, comme beaucoup d'autres, bénéficier d'une régularisation si l'accord gouvernemental était vraiment mis en oeuvre, du moratoire promis par PS et CDH...

 

Pour le CRACPE, en espérant que nous serons nombreux ce samedi,

 

France Arets

[21septembre] LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - AVRIL 30 08 - COMM PRESS - ARRESTATIONS MANIFS SANS PAPIERS

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME asbl

Communiqué de Presse - 30 AVRIL 2008

L'urgence d'un moratoire pour les sans-papiers

Cent-vingt personnes ont été arrêtées hier au cours d'une manifestation, dont nonante sans-papiers. Dix d'entre eux auraient été conduits directement au centre fermé 127 bis pour expulsion du territoire Belge.

 

La Ligue des droits de l'Homme est scandalisée par de tels procédés. Il est totalement inacceptable de saisir l'opportunité d'une manifestation de sans-papiers pour que la police procède à l'arrestation voire à l'expulsion de personnes au motif... qu'elles n'ont pas de papiers. Alors qu'à de nombreuses reprises, les sans-papiers ont pu manifester pacifiquement  sans être inquiétés, cette réaction de la police est incompréhensible et peu susceptible d'inspirer la confiance envers les pouvoirs publics. Des pratiques de ce type sont difficilement acceptables et n'ont pas leur place dans un état de droit.

 

La manifestation d'hier nous semble plus que légitime au vu du flou qui règne à l'heure actuelle à propos de la régularisation. Des milliers de personnes attendent que les promesses du nouveau gouvernement soient mises en place. Ces sans-papiers ne voient rien venir et s'inquiètent des modalités d'application de ces promesses. Pour rappel, il est envisagé, dans l'accord gouvernemental, de régulariser les sans-papiers sur base de leurs longues procédures, sur base d'une offre d'emploi ou encore en fonction de leur ancrage local en Belgique. Chaque sans-papiers attend avec impatience l'application de cette mesure. Malgré cela, des personnes continuent à être détenues en centre fermé et expulsées quotidiennement.

 

Dans ce contexte de flou et d'inquiétude, il nous semble légitime que des sans-papiers se mobilisent et s'expriment pacifiquement à travers des manifestations pour réclamer, à tout le moins, un moratoire sur les expulsions et une application rapide des critères de régularisation.

 

L'intervention policière d'hier témoigne selon nous d'un durcissement face à la problématique des sans-papiers. Cette intervention est totalement disproportionnée et pourrait s'apparenter à une interdiction, de fait, pour les sans-papiers, de manifester. En arrêtant chaque sans-papiers dans ce type de manifestations, on les condamnerait au silence.

 

Nous nous interrogeons sur les modalités d'arrestation et sur les décisions de détention en centre fermé. Sur quelle base a-t-il été décidé de placer en centre fermé certains étrangers (environ une dizaine) et de libérer les autres? Y a-t-il eu des critères objectifs ou ces choix étaient-ils conditionnés par le nombre de places en centre fermé? Si un examen de la situation de chacun a eu lieu, notamment au regard des futurs critères de régularisation, celui-ci n'a pu être qu'expéditif. Comment estimer l'ancrage local d'un sans-papier, pendant la nuit, et décider ou non de son expulsion?

 

Enfin, nous ne pouvons que dénoncer la manière dont ont été traités deux avocats qui cherchaient hier à entrer en contact avec les sans-papiers arrêtés et qui avaient reçu l'autorisation du bourgmestre de la ville de Bruxelles. L'un de ces avocats a subi des violences de la part des policiers alors que l'autre a dû subir des insultes. Des sans-papiers arrêtés auraient aussi subi des brutalités dans les cellules du palais de justice. Ces traitements, qui ne respectent pas les règles élémentaires de la fonction de police (proportionnalité, légalité, opportunité) sont pour nous symptomatiques du peu de cas que l'on fait de la défense du droit lorsqu'il s'agit d'étrangers sans-papiers. Des plaintes seront déposées.

 

Vouloir interdire de facto les manifestations de sans-papiers constitue un pas supplémentaire dans les politiques de négation et d'invisibilisation de dizaines de milliers de personnes : en croyant évacuer les symptômes publics d'une situation, l'Etat pense-t-il vraiment apporter une solution aux personnes qui la vivent et à la société belge dans son ensemble. Ce n'est pas en s'enfonçant la tête dans le sable que le gouvernement la mettra hors de l'eau.

 

Nous demandons:

 

-          que les personnes arrêtées hier soient immédiatement libérées des centres fermés;

-          que le droit à manifester des sans-papiers soit respecté;

-          qu'un moratoire sur les expulsions soit instauré dans les plus brefs délais, en attendant que les critères de régularisation soient en place, afin d'introduire un peu de sérénité dans la question des sans-papiers.

 

Nous ne manquerons pas de continuer à interpeller les responsables politiques sur cette question.

 

 

CONTACTS:

 

Benoît Van der Meerschen, Président LDH: 0497/29 46 72

 

[21septembre] AVRIL 30 08 COMM PRESS DISPROPORTION BA mail

 

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME asbl - CIRE
Communiqué de Presse - 30 AVRIL 2008

Expulsions: se taire sous toutes les altitudes

 

Pour avoir manifesté son refus de voyager alors que son avion résonnait des cris d'une personne en voie d'expulsion, un passager de la compagnie Brussels Airlines a été détenu une dizaine d'heures dans une cellule de Zaventem et est interdit de vol sur cette compagnie pour six mois. Vous avez dit disproportionné ?

 

Samedi dernier, le 26 avril, M. Ngajui Fosso, en voyage pour rejoindre sa famille, fait escale à Bruxelles pour prendre l’avion de la compagnie Brussel Airlines qui doit le mener à Douala.

 

Une fois installé dans l'avion, il constate qu’au dernier rang, un homme encadré par 4 policiers, plus des policiers en civil, se débat et crie. Tandis que les autres passagers s’installent, il signale à une hôtesse, d’un ton courtois, « Je ne peux pas voyager dans ces conditions », faisant allusion aux cris de la personne expulsée. Des cris partiellement étouffés par les policiers qui tentent de le faire taire. D’autres passagers manifestent leur indignation, tout aussi pacifiquement. Les policiers décident alors de sortir la personne expulsée de l'appareil.

 

Alors que M. Fosso s'est rassis sur son siège, des policiers entrent dans l'appareil et l’arrêtent avec deux autres passagers. Tous les trois sont sortis violemment de l’avion et sont conduits dans une cellule de l’aéroport. M. Fosso sera libéré une dizaine d'heures plus tard.

 

La compagnie aérienne lui notifie oralement le soir même qu’il ne sera pas remboursé et qu’il est interdit de vol pendant 6 mois sur Brussels Airlines. Ce point lui sera confirmé dans un courrier daté du 28 avril 2008 dans lequel la compagnie soutient qu’il aurait refusé de se conformer aux instructions de sécurité données par le personnel de cabine, provoqué une « émeute » et « mis sérieusement en danger la sécurité des autres passagers », autant d’éléments que M. Fosso conteste de la manière la plus formelle.

 

La LDH et le CIRE dénoncent les agissements de la police qui conduisent à criminaliser des personnes qui manifestent pacifiquement leur opinion par rapport à une situation qu'ils peuvent légitimement trouver choquante.  Alors que M. Fosso a manifesté son opinion avec calme et courtoisie, son comportement a ensuite été qualifié unilatéralement et abusivement par la compagnie, sans prendre la peine de l’entendre,  de manière à pouvoir  lui appliquer de manière abusive des clauses du règlement . En particulier, il est ridicule de soutenir qu’il aurait mis en danger la vie de qui que ce soit. Les associations s’interrogent également sur le fait de savoir si la demande de débarquer les trois passagers émanait de la compagnie aérienne  Brussels Airlines.

 

Par ailleurs, il est inquiétant de constater que ce genre d’affaires semble se multiplier.  En France, où plusieurs cas similaires se sont produits, les syndicats du personnel d’Air France ont demandé, sans succès, que les avions de la compagnie ne soient plus utilisés dans le cadre d'expulsions. En Angleterre, au début du mois d’avril, un commandant de British Airways a débarqué indistinctement 136 passagers (!) parce que certains d’entre eux manifestaient leur mécontentement face à une expulsion. Un de ces passagers a ensuite été interdit de vol à vie sur British Airways…

 

Parallèlement à ces affaires, on apprend que les policiers français qui procèdent aux expulsions sur les vols d’Air France reçoivent des miles gratuits...  A quand cette promotion sur Brussels Airlines ?

 

Outre les questions soulevées par cette arrestation arbitraire et les conditions de détention, cette affaire pose également la question de la disproportion entre le fait de manifester son opinion et le fait de subir un dommage économique, moral et de se voir infliger une interdiction de vol sur une compagnie aérienne. La LDH et le CIRE jugent qu'une telle réaction en provenance de passagers est saine dans une démocratie qui semble s’accommoder de ce genre de pratiques contestables, d’autant que cette contestation est exprimée de manière totalement pacifique.

 

La LDH et le CIRE soutiendront M. Ngajui Fosso dans les démarches juridiques qu’il compte entreprendre

 

 

CONTACTS

 

Ligue des droits de l’Homme : Pierre-Arnaud Perrouty, Conseiller juridique: 04 84 18 35 35

 

CIRÉ (Coordination et Initiatives pour réfugiés et Étrangers): Cédric Vallet, 0495 173 304

 

[21septembre] Incidents musclés sur un vol Brussels Airlines, un passager banni

Incidents musclés sur un vol Brussels Airlines, un passager banni

 

Un passager de Brussels Airlines affirme avoir été sorti de façon musclée samedi et interdit de vol par la compagnie parce qu'il a réagi contre les méthodes violentes utilisées par des policiers qui expulsaient une personne du territoire belge. Son témoignage était rapporté ce lundi soir dans le JT de la RTBF.

Appels au secours

Serge Fosso, d'origine camerounaise, était monté à bord d'un avion à destination de Douala. Il a indiqué avoir été choqué par les appels au secours d'un homme qui allait être expulsé du territoire belge. "Les policiers qui l'accompagnaient lui mettaient les mains sur la bouche et le nez pour l'empêcher de crier", a-t-il certifié.

Réactions

Impressionné, le passager a interpellé une hôtesse, indiquant qu'il ne pouvait rester indifférent à une telle scène et qu'il n'était pas prêt à voyager dans ces conditions. Deux autres personnes ont également réagi. Les policiers ont ensuite quitté l'avion. D'autres policiers sont revenus et ont désigné les trois passagers récalcitrants.

Frappé, banni et pas remboursé

Serge Fosso a affirmé avoir été mis au sol et frappé de coups de poing et de pied. Il aurait été enfermé une dizaine d'heures. Il est depuis interdit de vol sur Brussels Airlines et son vol ne lui sera pas remboursé. Après avoir été relâché, M. Fosso a constaté que la scène qu'il avait filmée à l'aide de son appareil photo n'y figurait plus, a-t-il affirmé. Serge Fosso a indiqué qu'il allait porter plainte.

Du côté de la police fédérale et de Brussels Airlines, on s'est refusé à tout commentaire. La compagnie a toutefois rappelé le principe selon lequel "dans un avion, le commandant a toute autorité pour refuser un passager s'il estime que sa présence compromet les opérations".

 

(belga/7sur7)

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