INVITATION POUR UNE SÉANCE D’INFORMATION RÉGULARISATION
ECOLO vous invite à une rencontre :
RÉGULARISATION SANS-PAPIERS : CA COMMENCE !
Explications sur l’opération de régularisation décidée par le gouvernement
Lundi 14 septembre, de 19h à 22h
27 rue du Collège, 1050 Bruxelles (Ixelles)
Maison de l'Amérique Latine
Avec : Marie Nagy, Sénatrice
Zoé Genot, Députée fédérale
Marie-Pierre de Buisseret, Avocate
Yvan Salazar, Assistant Social
Mardi 29 septembre, de 19h30 à 21h30
Place St Josse, Nouvelle Ecole, Salle du péristyle (en face de l’église)
1210 Saint Josse
Avec : Zoé Genot, Députée fédérale ECOLO
Marie-Pierre de Buisseret, Avocate
Un.e représentant.e du MRAX à confirmer
Animation : Ahmed Mouhssin, député régional, Frederic Roekens, GROEN !, Nuray Dogru Ecolo St Josse
OPÉRATION DE RÉGULARISATION CET AUTOMNE :
INFORMEZ-VOUS ET PARLEZ-EN AUX SANS-PAPIERS QUE VOUS CONNAISSEZ !
Si vous avez demandé l’asile et que votre procédure a duré longtemps, si vous êtes là depuis plus de 5 ans, si vous êtes arrivés avant le 31 mars 2007 et que vous avez une possibilité d’emploi, … vous êtes probablement dans les conditions pour la régularisation exceptionnelle.
Dossier à introduire ou compléter entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009. Exclusion des personnes considérées comme dangereuses ou ayant fraudé.
Plus de renseignements sur les critères de régularisation sur www.cire.be
+ Pour info :
Précisions relatives à l’application de l’instruction du 19 juillet 2009 concernant l’application de l’ancien article 9, alinéa 3 et de l’article 9bis de la loi sur les étrangers
Les précisions contenues dans ce vade-mecum ont pour objectif d’aider à comprendre les différents éléments contenus dans l’instruction du 19 juillet 2009 et à préparer de manière correcte l’introduction des dossiers de régularisation.
Un formulaire type figure en annexe de ce vade-mecum. Il est vivement conseillé de l’utiliser.
Ce vade-mecum est rédigé sur base de 5 différents critères de régularisation.
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, lisez le(s) point(s) correspondant(s). Veuillez noter que plusieurs critères peuvent être invoqués dans une même demande de régularisation. http://www.lesfamilles.be/ecolloques/file.php?6,file=20,filename=VADEMECUM.pdf,phorum_session_v5=4%3Abb9e8832bea4e53147df5f34655dde7d
