Ligue des droits de l'Homme asbl
INVITATION
APRES-MIDI D'ETUDE
Le laissez-passer européen : cadre juridique et pistes contentieuses
Vendredi 25 avril 2014 - 14h00
A la Ligue des droits de l'Homme
Intervenants :
Tristan Wibault, juriste au CBAR > Cadre juridique régissant la réadmission
Thomas Mitevoy, avocat > Pistes contentieuses
Progress Lawyers Network et la Ligue des droits de l'Homme vous invitent à une après-midi d'étude sous la forme d'une table ronde autour de la question du laissez-passer européen.
Depuis quelques années, différents Etats européens (ab)usent du laissez-passer européen pour expulser des étrangers dont les Etats d'origine ne collaborent pas à l'identification des personnes et à la délivrance d'un document. de voyage. En Belgique, les récentes arrestations de demandeurs d'asile afghans déboutés et l'éloignement de certains d'entr'eux à l'aide de ce laissez-passer européen imposent de se pencher sur la portée légale de ce document et les conditions de son utilisation. Outre le cadre juridique, nous souhaitons entamer une réflexion et un échange sur les moyens de contester l'usage de ce document.
Cette après-midi débutera par deux exposés et se poursuivra par un échange entre les participants.
Vendredi 25 avril 2014 - 14h00
A la Ligue des droits de l'Homme
Rue du Boulet 22 (4e étage) - 1000 Bruxelles
ENTREE LIBRE
Infos et inscriptions: ldh@liguedh.be - 02 209 62 80
Etat des droits de l'Homme en Belgique
Rapport 2013>2014
Publié dans le cadre d'un numéro spécial de la Revue Nouvelle
TARIF: 10€ / Membres LDH: 7,50 €
Infos et commandes: 02/209 62 80 - reservations@liguedh.be
(mention "EDH13" en objet et coordonnées postales en corps de texte)
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