C'est la raison pour laquelle j'ai demandé ce matin, à 10.00 heures, à mon administration de se rendre à nouveau sur place - j'en recevrai le rapport imminemment - pour expliquer aux grévistes, sans le biais des avocats, les possibilités légales. S'il n'y a pas de négociations, il y a en tout cas communication. Un dialogue est en cours et j'espère avec vous qu'une certaine forme de raison refera surface."
07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans "De Morgen" du 14 janvier dernier, M. Roosemont, directeur général de l'Office des étrangers, a fait une déclaration annonçant la création d'un nouveau centre pour les ex-détenus, les toxicomanes et les cas psychiatriques. Cette déclaration, assez inquiétante, mérite qu'on s'y attarde.
La première catégorie concerne donc les anciens détenus.Ils posent des problèmes divers dans les centres fermés actuels: ils engendrent une difficulté particulière pour les gardiens et insécurisent les résidents. Et renforçent encore leur sentiment d'être des hors-la-loi à cause de cette promiscuité avec des auteurs d'actes répréhensibles.
J'ai voulu interroger le ministre de la Justice à leur sujet le 23 novembre 2006, mais l'interpellation vous avait été renvoyée. En 2006, 420 ex-détenus avaient été transférés en centres fermés; en
Cette proposition d'effectuer les démarches administratives en vue d'un rapatriement durant leur détention nous paraissait une bonne proposition: pourquoi un travail pouvant être réalisé pendant la fin de la période de prison serait-il mieux accompli en centre fermé? Soit la personne est expulsable et cela peut se faire à sa sortie de prison, soit elle ne l'est pas et doit donc être relâchée à l'issue de sa peine, puisque la détenir encore en centre fermé serait un gaspillage de deniers publics.
Les deuxième et troisième catégories reprennent les toxicomanes et les cas psychiatriques. Il me paraît assez fou de proposer de les enfermer avec des détenus. En ce qui concerne les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, il est inacceptable pour moi de les enfermer: le seul lieu adéquat serait un établissement hospitalier, ouvert ou fermé, avec un accompagnement médical de qualité. De plus, je m'étonne que des personnes malades soient détenues en vue d'une expulsion.
Confirmez-vous les déclarations de M. Roosemont?
Pouvez-vous donner des précisions à ce sujet?
Le président:
07.02 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, j'ai posé la question exactement telle qu'écrite. Je suis restée parfaitement dans le sujet.
Le président: Je vous crois, mais je pose ici un acte pédagogique pour l'ensemble des collègues, en particulier pour les nouveaux. La question déposée doit être la plus explicite possible. Je le disais gentiment, sans vouloir poser de problème.
07.03 Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, in fine, la question a été posée et je vais me limiter à répondre à cette question-là.
M. Roosemont a effectivement fait des déclarations qui ont été publiées dans le journal "De Morgen" du 14 janvier 2008. Elles portaient sur la situation des personnes en centre fermé. Partant du constat que la population en centre fermé est très diversifiée, M. Roosemont a demandé au gouvernement la création d'un nouveau centre mieux adapté aux besoins de certaines personnes qui nécessitent un accompagnement spécifique. Il visait effectivement les personnes qui ont commis des faits criminels mais également les toxicomanes et les personnes atteintes de troubles psychiatriques.
Cette idée mérite d'être creusée car il faut continuer à améliorer la situation des personnes dans les centres fermés, en donnant à des personnes qui nécessitent, en raison de leur comportement ou de leur santé mentale, un encadrement plus adapté à leur situation. Il est possible d'éviter des tensions à l'intérieur des centres. C'est tout bénéfice pour les occupants mais également pour les membres du personnel.
La réalisation d'un tel projet nécessite cependant des moyens importants. Ce sera non pas au gouvernement intérimaire mais au nouveau gouvernement de déterminer s'il s'agit là d'une priorité compte tenu de son programme.
07.04 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, selon moi, la seule amélioration possible en la matière est un accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques par un service médical adéquat. Ces gens n'ont rien à faire dans des centres fermés.
Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
