mercredi 28 septembre 2011

[21septembre] [Ligue-droits-de-l-homme-infos-associations] URGENT LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - APPEL A L'ACTION - Procès CAS : exercez avec la LDH votre vigilance citoyenne

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

 

APPEL A L’ACTION

 

Jeudi 29 SEPTEMBRE 2011

Procès CAS : exercez avec la LDH votre vigilance citoyenne

 

Depuis quelques années, la Ligue des droits de l’Homme et Bruxelles laïque, à l’instar de nombreux collectifs de citoyens, associations, syndicats…, s’inquiètent de la multiplication des tentatives d’intimidation et de criminalisation des mouvements sociaux. 

 

Ce jeudi 29 septembre 2011 se tiendra à la 62ème chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles,  à 8h45,  le procès de quelques jeunes étudiants, membres du Comité d’action et de soutien aux sans-papiers (CAS), mouvement spontané né à l’ULB lors de l’occupation des bâtiments par des sans-papiers.  Ils sont menacés des foudres de la justice pour deux affaires distinctes, aujourd’hui jointes par le tribunal.

 

La première affaire concerne trois membres du CAS qui, en octobre 2008, avaient manifesté, sur le trottoir, leur solidarité avec des sans-papiers afghans qui occupaient le hall du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et avaient refusé de se disperser. La seconde porte sur la perturbation, par les membres du collectif, du lancement de la campagne des libéraux européens en avril 2009. Par cette action, ils enjoignaient la ministre de la Politique de Migration et d’Asile de respecter ses engagements et responsabilités, engagements pourtant pris un an plus tôt lors de la conclusion de l’accord gouvernemental.

 

Lors de la précédente audience, le 27 janvier 2011, les inculpés, avocats et  témoins qui souhaitaient assister à l’audience furent accueillis par les forces de l’ordre qui procédaient au relevé d’identité.  Ces dernières n’autorisèrent l’accès à la salle qu’à une vingtaine de personnes.  A la demande des avocats, un des policiers présents a affirmé que la décision de récolter les identités lui appartenait. Il a en outre précisé que la liste des identités relevées était destinée au commissariat de Bruxelles, situé rue Marché au charbon.

 

Un procédé pour le moins étonnant alors que, dans l’affaire plaidée, des fonctionnaires de police se sont constitués parties civiles et qu’assister à une audience publique est un droit garanti par la Constitution. Si l’ordre doit y être maintenu, cette tâche incombe par ailleurs à la présidente de la juridiction et non aux forces de l’ordre. 

 

Ce zèle dans les mesures de contrôle ressemble furieusement à une tentative d’intimidation du public, voire de déstabilisation des inculpés. Ce qui pose sérieusement question quant au respect du principe de l’égalité des armes.

 

Il aura fallu l’intervention du bâtonnier, interpellé par les avocats, pour que le caractère public de l’audience soit finalement assuré et que les personnes maintenues à l’extérieur puissent y assister.  Les forces de l’ordre ont été contraintes de détruire les listes constituées en toute illégalité. 

 

Ces mesures de sécurité, dignes des procès d’assises liés au grand banditisme, démontrent à souhait les moyens disproportionnés mis en place envers ces étudiants, poursuivis ici pour simple rébellion, et les personnes qui les soutiennent. 

 

Dans ce contexte, il est à craindre que, ce jeudi, alors que ces étudiants comparaîtront une nouvelle fois devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles (étage – 1, salle 0.17),  un type de dispositif de « sécurité » soit à nouveau déployé. 

 

La Ligue des droits de l’Homme et Bruxelles laïque considèrent que manifester sa solidarité ne constitue pas un crime mais un devoir. Tenter d’étouffer, au besoin par l’intimidation et la criminalisation, les mouvements sociaux qui s’émeuvent de situations discriminatoires constitue une grave menace à la liberté d’expression et de manifestation.

 

Avec la LDH et de nombreux citoyens, venez exercer votre vigilance
ce jeudi 29 septembre dès 8h15
devant les marches du Palais de Justice de Bruxelles. 
Nous vous y attendons nombreux.

 

En soirée, à 20h30, projection du film « Du déni au délit de solidarité » réalisé par Bruxelles Laïque, au container « Espace non sécurisé » installé par LDH sur la Place Houwaert à Saint-Josse. 
Le film sera suivi d’un débat.