lundi 2 septembre 2013

[21septembre] [Ecolo-Asile] : Nouvelles du parlement mai-août 2013 : débat jeudi, fermetures de places, centre retour, expulsion collective...

Conférence : nationalité et regroupement familial

jeudi 5 septembre 2013 à 19h (Ixelles)

Infos : http://www.ecolobxl.be/?+Conference-nationalite-et+

  
 

Centres ouverts : les fermetures vont continuer.

Pourtant des familles sont toujours à la rue. Les lois ont été changées pour exclure de l’accueil de nombreuses personnes... Maggie refuse de réfléchir à un retour en arrière. Des licenciements sont à prévoir...

http://www.zoegenot.be/Centres-ouverts-les-fermetures.html 

 

Fermeture des structures d’accueil pour les demandeurs d’asile :

Ecolo dénonce le nouveau durcissement de la politique de l’Asile.

http://www.zoegenot.be/Fermeture-des-structures-d-accueil.html 

 

Centre retour pour les familles illégales.

Inefficace, même pour les partisans des expulsions : 137 hébergés, 0 retour. Mais pourquoi ouvre-t-on un centre quand on en ferme d’autres ? Combien coûte-t-il ? Pas de réponse...

http://www.zoegenot.be/Centre-retour-pour-les-familles.html

 

 

Opérations FRONTEX : nos fonctionnaires à même de refuser les ordres illégaux ?

Refoulements dangereux et illégaux en Méditerranée : nos fonctionnaires sont-ils impliqués ? Bien outillés contre les ordres illégaux ? Tout va bien pour De Block...

http://www.zoegenot.be/Operations-FRONTEX-nos.html

 

 

14.137 euros plus les salaires policiers pour expulser une femme et ses 4 enfants

vers l’Albanie..... aberration ?! Mais on continue. Et demande le coût des heures de policiers à la ministre de l’Intérieur.

http://www.zoegenot.be/14-137-euros-plus-les-salaires.html

 

 

Fermeture de places d’accueil, licenciements et ... familles toujours à la rue.

Le Gouvernement a changé la loi pour exclure des catégories du droit à l’accueil. Et ferme maintenant des centres ouverts parce que pas assez fréquentés... Licenciements, école en danger,... Le point.

http://www.zoegenot.be/Fermeture-de-places-d-accueil.html

 

 

Expulsion collective vers la Guinée :

Quel accord ? Quel contrôle ? Quel recours sur risque ?

http://www.zoegenot.be/Expulsion-collective-vers-la.html

 

 

Protection des femmes sans papiers victimes de violence conjugale : De Block ne fera rien.

Milquet parlait d’un travail avec sa collègue à l’immigration. Il n’a pas eu lieu... Et sur le terrain, la victime qui arrive au commissariat pour demander justice peut être arrêtée pour séjour illégal.

http://www.zoegenot.be/Protection-des-femmes-sans-papiers.html

 

 

Les demandeurs d’asile attendent leurs transferts à la rue : le tribunal condamne mais De Block continuera.

En vertu des accords de Dublin, certains réfugiés doivent être transférés vers d’autres pays européens. Certains attendent ces transferts à la rue, sans aucun droit. Le tribunal condamne. Mais la Secrétaire d’Etat persiste !

http://www.zoegenot.be/Les-demandeurs-d-asile-attendent.html

 

 

Données du CGRA par pays : les chiffres.

Reconnu réfugié, protection subsidiaire, refus,...

http://www.zoegenot.be/Donnees-du-CGRA-par-pays-les.html 

 

Durcissement des procédures de régularisation médicale :

Ecolo dénonce une politique illégale et dangereuse

http://web4.ecolo.be/?ecolo-denonce-une-politique

 

Détention et torture d’un citoyen belge au Maroc.

Pour le Ministre des Affaires étrangères, tous les Belges sont égaux mais certains moins que d’autres…

http://www.zoegenot.be/Detention-et-torture-d-un-citoyen.html

  

Accord de réadmission avec le Kosovo :

Intervention du sénateur Ecolo Benoit Hellings en séance plénière du Sénat
http://benoithellings.be/Rom%20Kosovo.pdf-

Rapport de la discussion de cet accord en Commission des Relations extérieures du Sénat :
http://benoithellings.be/Accord%20r%C3%A9admission%20Kosovo-RapportCOM.pdf 

 

Réforme de l’aide juridique :

La ministre Turtelboom sacrifie les droits fondamentaux sur l’autel de l’austérité.

http://web4.ecolo.be/?la-ministre-turtelboom-sacrifie 

 

Aide juridique :

Seconde session pour la Ministre Turtelboom, dont le projet de réforme est recalé par le Conseil d’Etat

http://web4.ecolo.be/?seconde-session-pour-la-ministre

 

Immigration

No deportation to Afghanistan : Pas de charter de la honte.

http://web4.ecolo.be/?no-deportation-to-afghanistan-pas

 

 

 

 

 

Certains avocat.es ou praticien.nes ne reçoivent pas encore la newsletter juridique du CIRE, un bon outil pour échanger les jurisprudences intéressantes ?

http://www.cire.be/publications/newsletters/archive/listid-4-newsletter-juridique

cire@cire.be

 

 

Zoé Genot, députée fédérale ECOLO

rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles

tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be

 

http://www.zoegenot.be/

http://www.ecolo.be/