FRONTEX - Des équipes européennes de réaction rapide !!
Des équipes européennes de réaction rapide pourront bientôt être mises à disposition des Etats membres qui sont sous le coup d'arrivées soudaines et massives d'immigrants illégaux à leurs frontières.
La commission des Libertés civiles du Parlement européen a adopté le 11/04/2007 le rapport de Gérard Deprez (ALDE, belge) sur la proposition de règlement concernant le dossier « RABIT » (RApid Border Intervention Teams). Cette proposition permettra de détacher temporairement des garde-frontières d'un Etat membre pour assister les garde-frontières nationaux d'un autre Etat membre lorsque celui-ci est confronté à un afflux massif de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer illégalement sur son territoire (terminologie choisie pour parler de personnes quittant leur pays pour se réfugier dans d'autres plus riches et plus sûrs. ndlr).
Ce mécanisme "juridiquement sûr" et "opérationnellement efficace" sera très étroitement coordonné par l'Agence européenne Frontex. Ce texte (codécision), qui est le fruit d'un pré-accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil européen, sera soumis au vote auParlement européen en avril à Strasbourg. Il devrait entre-temps faire l'objet d'un accord politique lors du Conseil "Justice et Affaires intérieures" qui aura lieu à Luxembourg, en attendant d'être adopté définitivement lors du Conseil de la mi-juin.
Présentant mercredi en conférence de presse les principaux éléments du rapport, M. Deprez a salué la "rapidité" avec laquelle les trois institutions ont travaillé. Grâce à ce règlement, l'UE disposera d'une « réserve stratégique de personnels qualifiés », chiffrée entre 250 et 500 experts, qui sera mise à disposition des Etats membres et de Frontex. Gérard Deprez précise que le Parlement a obtenu des modifications substantielles dans le texte afin d'y intégrer, par exemple, le principe d'une solidarité non-optionnelle. C'est « un dispositif obligatoire », a affirmé le député, dans la mesure où les Etats n'auront pas, à quelques rares exceptions près, la possibilité de refuser de mettre des agents (garde-frontières, traducteurs) à disposition d'un autre Etat membre.
En ce qui concerne le respect des droits fondamentaux : la notion de traitement « à égalité » pour les garde-frontières dépêchés dans un autre Etat membre que le leur (dont le port d'arme), la simplification drastique des documents d'accréditation. En pratique, un Etat membre qui fait face à un afflux important d'immigrés clandestins pourra demander de l'aide à Frontex, laquelle via son conseil d'administration, invitera ensuite chaque Etat membre à désigner automatiquement des agents qui seront rapidement mobilisables pour effectuer une mission.
Le Groupe GUE/NGL emmené par l'Italien Giusto Catania, qui a voté contre le rapport, a fait valoir que ce projet de règlement se concentrait « beaucoup trop » sur la lutte contre l'immigration illégale, alors qu'il aurait été « plus utile » d'avoir un dispositif permettant d'aider ceux qui sont en difficulté, selon un porte-parole. Et M. Deprez de rétorquer: « A la demande de M. Catania, j'ai justement introduit dans les considérants et dans le corps du texte des références explicites aux normes de protection internationale et au principe de non-refoulement, ainsi qu'aux obligations découlant du droit international de la mer en ce qui concerne la recherche de personnes et le sauvetage et à la protection des personnes en matière de traitement des données à caractère personnel ». (ouf! !!! ndl)
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