LIGUE DES DROITS DE L’HOMME asbl
Communiqué de Presse - 30 AVRIL 2008
L'urgence d'un moratoire pour les sans-papiers
Cent-vingt personnes ont été arrêtées hier au cours d'une manifestation, dont nonante sans-papiers. Dix d'entre eux auraient été conduits directement au centre fermé 127 bis pour expulsion du territoire Belge.
La Ligue des droits de l'Homme est scandalisée par de tels procédés. Il est totalement inacceptable de saisir l'opportunité d'une manifestation de sans-papiers pour que la police procède à l'arrestation voire à l'expulsion de personnes au motif... qu'elles n'ont pas de papiers. Alors qu'à de nombreuses reprises, les sans-papiers ont pu manifester pacifiquement sans être inquiétés, cette réaction de la police est incompréhensible et peu susceptible d'inspirer la confiance envers les pouvoirs publics. Des pratiques de ce type sont difficilement acceptables et n'ont pas leur place dans un état de droit.
La manifestation d'hier nous semble plus que légitime au vu du flou qui règne à l'heure actuelle à propos de la régularisation. Des milliers de personnes attendent que les promesses du nouveau gouvernement soient mises en place. Ces sans-papiers ne voient rien venir et s'inquiètent des modalités d'application de ces promesses. Pour rappel, il est envisagé, dans l'accord gouvernemental, de régulariser les sans-papiers sur base de leurs longues procédures, sur base d'une offre d'emploi ou encore en fonction de leur ancrage local en Belgique. Chaque sans-papiers attend avec impatience l'application de cette mesure. Malgré cela, des personnes continuent à être détenues en centre fermé et expulsées quotidiennement.
Dans ce contexte de flou et d'inquiétude, il nous semble légitime que des sans-papiers se mobilisent et s'expriment pacifiquement à travers des manifestations pour réclamer, à tout le moins, un moratoire sur les expulsions et une application rapide des critères de régularisation.
L'intervention policière d'hier témoigne selon nous d'un durcissement face à la problématique des sans-papiers. Cette intervention est totalement disproportionnée et pourrait s'apparenter à une interdiction, de fait, pour les sans-papiers, de manifester. En arrêtant chaque sans-papiers dans ce type de manifestations, on les condamnerait au silence.
Nous nous interrogeons sur les modalités d'arrestation et sur les décisions de détention en centre fermé. Sur quelle base a-t-il été décidé de placer en centre fermé certains étrangers (environ une dizaine) et de libérer les autres? Y a-t-il eu des critères objectifs ou ces choix étaient-ils conditionnés par le nombre de places en centre fermé? Si un examen de la situation de chacun a eu lieu, notamment au regard des futurs critères de régularisation, celui-ci n'a pu être qu'expéditif. Comment estimer l'ancrage local d'un sans-papier, pendant la nuit, et décider ou non de son expulsion?
Enfin, nous ne pouvons que dénoncer la manière dont ont été traités deux avocats qui cherchaient hier à entrer en contact avec les sans-papiers arrêtés et qui avaient reçu l'autorisation du bourgmestre de la ville de Bruxelles. L'un de ces avocats a subi des violences de la part des policiers alors que l'autre a dû subir des insultes. Des sans-papiers arrêtés auraient aussi subi des brutalités dans les cellules du palais de justice. Ces traitements, qui ne respectent pas les règles élémentaires de la fonction de police (proportionnalité, légalité, opportunité) sont pour nous symptomatiques du peu de cas que l'on fait de la défense du droit lorsqu'il s'agit d'étrangers sans-papiers. Des plaintes seront déposées.
Vouloir interdire de facto les manifestations de sans-papiers constitue un pas supplémentaire dans les politiques de négation et d'invisibilisation de dizaines de milliers de personnes : en croyant évacuer les symptômes publics d'une situation, l'Etat pense-t-il vraiment apporter une solution aux personnes qui la vivent et à la société belge dans son ensemble. Ce n'est pas en s'enfonçant la tête dans le sable que le gouvernement la mettra hors de l'eau.
Nous demandons:
- que les personnes arrêtées hier soient immédiatement libérées des centres fermés;
- que le droit à manifester des sans-papiers soit respecté;
- qu'un moratoire sur les expulsions soit instauré dans les plus brefs délais, en attendant que les critères de régularisation soient en place, afin d'introduire un peu de sérénité dans la question des sans-papiers.
Nous ne manquerons pas de continuer à interpeller les responsables politiques sur cette question.
CONTACTS:
Benoît Van der Meerschen, Président LDH: 0497/29 46 72
