08.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, vous pensiez être débarrassé des dossiers concernant les étrangers puisque Mme Turtelboom est chargée de cette matière. Mais voilà, certains services de votre police ne se sont pas illustrés en bien ces dernières semaines! On a pu le constater lors de la manifestation du 29 avril au cours de laquelle de nombreux sans-papiers se sont vus arrêtés et des avocats se sont vus plaqués contre les murs ou tabassés.
Je souhaiterais vous interroger sur l'expulsion du 26 mai. Ce jour-là, M. Fosso vient de Paris pour prendre un vol Brussels Airlines vers Douala. Lorsqu'il monte dans l'avion, il se rend compte qu'une personne est molestée par cinq policiers; il entend des gémissements. Lorsqu'il s'assied sur son siège, il se dit qu'il ne peut rester sans rien faire, il repense à Semira Adamu et dit à l'hôtesse qu'il y a un problème et qu'il ne peut voyager dans de telles conditions. Comme personne n'a réagi, il a décidé de filmer la scène. Il s'est vu ensuite évacué de l'avion entre deux policiers et enfermé trois heures au commissariat de l'aéroport. À sa sortie du commissariat, il a voulu récupérer ses bagages, obtenir le remboursement de son ticket et trouver un moyen de se rendre au Cameroun. On lui a alors dit qu'on ne savait rien à propos de ses bagages, qu'il se trouvait sur une liste noire et que son ticket ne lui serait pas remboursé. Il a à nouveau protesté et cela lui a valu de retourner au cachot jusqu'à 22 heures, sans même recevoir un verre d'eau.
La personne dans l'avion était M. Folefack, dont on a appris le décès par la suite. Ce monsieur a écrit un courrier dans lequel il explique ce qui lui est arrivé. Il dit qu'on l'a amené au cachot et qu'on a voulu le menotter avant de monter dans l'avion, ce qu'il a refusé car il estimait qu'il n'était pas un criminel et ne voulait pas rentrer menotté au Cameroun. Il ajoute que tout s'est dégradé à ce moment-là: il a été battu, maîtrisé par cinq hommes qui ont mis leurs genoux sur son cou, qui lui ont mis les menottes, qui lui ont attaché les cuisses et les jambes avec une ceinture avant d'être jeté dans l'avion. Il avait très mal au corps, mal au cœur, il étouffait. Il a commencé à crier alors que des passagers se manifestaient puis il a été rejeté dans la camionnette. Il dit encore qu'il n'arrivait pas à manger car ses mâchoires lui faisaient mal, qu'il avait les deux tibias écorchés, une blessure dans la bouche, mal au dos, mal aux reins, mal au cou. Il ne pouvait pas dormir la nuit car il avait mal partout!
Il a signé cette lettre le 29 avril 2008. Une assistante sociale a acté une plainte le 28 avril qui a été transmise à l'Office des étrangers. Dans cette plainte rédigée en néerlandais, elle-même notifiait que cette personne présentait des blessures à la lèvre inférieure, des bleus aux jambes et que cette dernière se plaignait d'avoir des douleurs au cou.
Monsieur le ministre, après avoir pris connaissance des ces difficultés, pouvez-vous nous préciser la façon dont ces personnes ont été traitées, tant M. Fosso tant que M. Folefack? Quel type d'enquête avez-vous diligentée? Quels en sont les résultats? Une première tentative d'expulsion – comme c'était le cas pour M. Folefack – n'est normalement pas une expulsion sous la contrainte. Je suis dès lors étonnée d'entendre ce récit. Qu'en dites-vous, monsieur le ministre?
08.02 Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, madame Genot, en ce qui concerne les aspects sur la politique d'éloignement, il me semble que vous avez déjà interrogé Mme Turtelboom qui est compétente en la matière.
Quant à l'intervention des services de la police, je peux déjà vous dire que, selon les rapports que j'ai reçus, les règles qui ont été établies, entre autres par la commission Vermeersch, ont été suivies et respectées. À ce propos, vous savez aussi que la police est attentivement contrôlée par le Comité P et qu'il vous est toujours possible de demander une enquête [NDLA : déjà fait ! ]. Pour ma part, j'attends aussi les résultats de l'enquête judiciaire qui a été ordonnée par le parquet de Turnhout. En tout cas, il ressort du rapport d'autopsie que les services de police n'ont pas utilisé la violence.
08.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, j'introduis en bonne et due forme une question qui aborde deux aspects. Tout d'abord, l'aspect du passager, citoyen responsable qui, pour avoir dénoncé ces pratiques, a été incarcéré jusque 22 heures. Vous n'en parlez absolument pas!
Le deuxième élément, c'est qu'à mon avis, le rapport Vermeersch n'a pas été respecté. En effet, lors de la première procédure d'expulsion, la personne doit se voir proposer de partir. Or, dans ce cas, elle a été ligotée, menottée et emmenée par cinq personnes dans l'avion.
Il s'agit pour moi d'un non-respect de la procédure, qui a abouti à une maltraitance de cette personne et, sans doute, à sa fragilisation psychologique.
