vendredi 13 août 2010

[21septembre] Quelques informations...

 

14.000 emplois vacants proposés aux sans papiers

 

Les sans-papiers peuvent occuper une partie des 14.000 emplois vacants pour lesquels il n'y a pas de candidats à l'Office flamand pour l'Emploi (VDAB), estime jeudi l'Organisation pour les travailleurs immigrés clandestins (OR.C.A). L'organisation flamande des entrepreneurs indépendants Unizo soutient également cette proposition.

 

Les personnes sans papiers pouvaient obtenir une régularisation durant la période entre septembre et décembre 2009 via une promesse d'embauche. Le problème réside dans le fait que cette procédure peut prendre plusieurs mois. Durant ce délai, le job peut déjà avoir été octroyé à un autre candidat. C'est pourquoi ces personnes cherchent un employeur pour ne pas perdre leur chance d'être régularisés.
 
"Ces candidats ne peuvent pas faire appel aux services de l'agence pour l'Emploi, alors qu'il y a 14.000 jobs vacants au VDAB", explique le coordinateur de l'OR.C.A., Jan Knockaert. Les employeurs devraient donc être incités à engager ces personnes. "Contrairement à ce que beaucoup d'entre eux croient, la procédure est simple."
 
L'Unizo soutient cette initiative. "Il y a 14.000 emplois que personne ne veut occuper. Donnons aux sans-papiers la possibilité d'occuper ces emplois en attendant leur régularisation", indique l'organisation.
 
(belga)
 
 
 
 
"La nationalité belge doit se mériter"
 
La nationalité belge doit se mériter et "ne se brade pas", affirme la députée fédérale Jacqueline Galant (MR) dans une interview au Soir. Elle planche pour septembre sur une proposition de loi destinée à durcir les conditions d'octroi de la nationalité belge. La députée proposera également de déchoir de la nationalité les personnes qui ont commis "des faits graves" ainsi que les multirécidivistes.

"Peur de se faire traiter d'extrémiste"

L'idée lui est venue en apprenant que la N-VA veut régionaliser -notamment- la politique migratoire, explique-t-elle au quotidien, ajoutant qu'il s'agit d'une "réaction à la politique laxiste menée jusqu'ici". "Chez nous, on n'ose jamais en parler de peur de se faire traiter d'extrémiste."
 
Membre de la commission des naturalisations, elle estime que "quelque chose ne va pas" quand "on veut devenir belge et qu'on n'est même pas en ordre d'assurance avec sa voiture, qu'on roule sans permis de conduire".
 
"Stage de probation"

Toute personne demandant la nationalité belge doit donc selon elle être un citoyen exemplaire. "J'estime, par exemple, que quelqu'un qui a déjà commis un vol à l'étalage n'est pas un citoyen exemplaire (...) Des gens ne parlent pas un mot de français, de néerlandais ou d'allemand, ne sont pas du tout intégrés, ne répondent même pas aux convocations de la police... Et on les naturalise quand même", s'insurge-t-elle.
 
Elle plaide aussi pour le "stage de probation" auquel seraient soumis les nouveaux Belges "le temps de voir si la personne s'intègre vraiment". La députée MR précise que sa proposition fait l'unanimité au sein du parti libéral.
 
(belga/chds)
 
 
 
Le CPAS de Bruxelles débouté en justice en matière d'asile
 
Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté dans un jugement prononcé lundi, le CPAS de Bruxelles dans l'affaire de l'accueil des demandeurs d'asile qui l'oppose au gouvernement fédéral .
 
Pas le rôle du CPAS

Le CPAS de Bruxelles demandait notamment au tribunal d'obliger le gouvernement à mettre en oeuvre un plan de répartition des demandeurs d'asile. Il invoque un afflux de demandeurs d'asile qui aboutissent dans ses services pour demander l'aide sociale parce que, ne disposant pas d'adresse, ils sont considérés comme étant domiciliés au siège de l'Office des étrangers c'est-à-dire sur le territoire de la ville de Bruxelles.
 
Le tribunal a relevé que la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile qui prévoit le plan de répartition dont le CPAS demande la mise en oeuvre "se réalise sur la base d'une répartition harmonieuse entre les communes et en vertu de critères énumérés par la loi dont l'un vise des critères fixés en Conseil des ministres".
 
Pour le tribunal, "le gouvernement objecte avec pertinence que cette décision quant au plan de répartition implique au préalable un consensus entre les ministres du gouvernement notamment quant aux critères retenus". Il ajoute que "le CPAS ne dispose pas d'un droit subjectif à obtenir des ministres (qu'ils soient en affaires courantes ou non) qu'ils déterminent ces critères et fixent un plan de répartition". Et il conclut sur ce point que les tribunaux de l'ordre judiciaire sont sans juridiction pour connaître de cette demande.
 
Le CPAS demande également l'interdiction de toute nouvelle domiciliation et la radiation de toutes les domiciliations fictives au siège de l'Office des étrangers. Sur ce point, le tribunal relève qu'une telle demande ne peut être formulée par le CPAS. Seule en l'espèce la ville de Bruxelles pourrait le faire.
 
Appel

Quant à la demande du CPAS de condamner l'Etat belge à allouer à Fedasil, l'organisme chargé légalement de l'accueil, des moyens financiers suffisants pour organiser à ses frais l'hébergement des demandeurs d'asile dans les centre d'acceuil, le tribunal souligne qu'elle vise à contraindre l'Etat à adopter ou modifier une décision budgétaire. "Il s'agit d'une demande qui excède le principe de la séparation des pouvoir", dit le tribunal, pour qui elle est dès lors irrecevable.
 
Le président du CPAS de Bruxelles, Yvan Mayeur, a indiqué au quotidien La Libre qui rapporte ce jugement, qu'il a l'intention d'interjeter appel.
 
(belga)
 
 
 




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