L'Office des étrangers demande aux CPAS de violer le secret professionnel à Bruxelles aussi Le Centre flamand des minorités, le Vlaams Minderhedencentrum (VMC), a reçu il y a déjà quelques mois différentes informations selon lesquelles le contrôle du droit de séjour des citoyens européens et des membres de leur famille s'effectue actuellement de manière illégale via certains CPAS et communes. Nous avions fait un article sur le sujet dans l'Alter Échos n°277, en juillet dernier. À l'époque, aucune des fédérations de CPAS, wallonne et bruxelloise, n'avaient eu vent de telles pratiques du côté francophone.
La contagion semble pourtant à présent aussi gagner la Région bruxelloise, nous avons en effet eu connaissance que, au moins dans une commune de la Capitale, on observait les mêmes pratiques : c'est-à-dire que l'Office des étrangers demande aux communes et aux CPAS de lui transmettre des informations sur l'aide sociale des citoyens (provenant de pays membres de l'Union européenne) et des membres de leur famille. Or, sur la base de ces informations, l'Office peut mettre fin au séjour des personnes concernées. « Certains citoyens de l'Union européenne (les citoyens économiquement inactifs et les étudiants) doivent disposer de moyens de subsistance suffisants pour eux-mêmes et les membres de leur famille pour avoir droit au séjour en Belgique, explique le Vlaams Minderhedencentrum (VMC). Lorsqu'ils font appel au CPAS, il est donc possible que l'Office mette fin à leur droit de séjour si l'OE a connaissance du fait que la personne bénéficie d'une aide. Pour le moment, il s'agit d'une information dont l'OE n'a pas connaissance. C'est la raison pour laquelle, l'Office a demandé d'avoir accès à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) concernant les citoyens UE, ce qui lui permettrait de vérifier qui bénéficie d'une aide sociale. Jusqu'à présent, cet accès n'a été octroyé que pour les étudiants UE mais il ne serait pas opérationnel avant quelques semaines. » En attendant l'accès à la Banque carrefour pour les citoyens UE et leur famille, l'Office sollicite la collaboration des communes et des CPAS pour exécuter sa mission de contrôle en matière de séjour. Le problème est que cela s'effectue, selon le VMC, de manière souvent illégale. En effet, cette demande viole le secret professionnel auquel sont tenus les CPAS et les communes. Une incise dans le respect du secret professionnel, qui si elle devait se propager à d'autres communes, ne manquerait sans doute pas, de susciter nombre de réactions. Source ; http://www.alterechos.be/index.php?p=sum&d=i&c=a&art_id=19165&num=280&nl=1
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dimanche 20 septembre 2009
[21septembre] L'Office des étrangers demande aux CPAS de violer le secret professionnel à Bruxelles aussi
