jeudi 18 février 2010

[21septembre] [Ecolo-sans papiers] Haïtiens, Afghans, régularisation, Fedasil.. - nouvelles du parlement

 
Haïtiens : aussi de la solidarité ici ?
Les Haïtiens ne sont plus expulsés, mais les voyageurs haïtiens devront repartir quand les avions circuleront. Et pour venir, procédure normale... Difficile dans un pays où toutes les administrations se sont écroulées... 

 

 

Un petit avion sécurisé pour renvoyer des afghans vers la Grèce,... qui les renvoie tous vers l'Afghanistan !

Le Secrétaire d'Etat Wathelet soutient l'Office des étrangers dans son non respect de décisions judiciaires qui qualifient de "traitements inhumains et dégradants" les transferts vers la Grèce d'afghans, qui sont à 99% réexpédiés vers l'Afghanistan ... oui, le même endroit où nos soldats ont peur !

http://www.zoegenot.be/Un-petit-avion-securise-pour.html

 
 
Accueil des demandeurs d'asile... des licenciements ?!
Les centres ouverts font face à une saturation inédite, des hôtels sont plein de personnes sans suivi.... et FEDASIL et l'inspection des finances peinent à prolonger des engagements !
 
 
Des mineurs étrangers seuls encore à la rue !
Conséquence de la crise de l'accueil, FEDASIL a refusé d'accueillir des jeunes nouvellement arrivés... et le bras de fer Fédéral-Communautés se poursuit.
 
 
Circulaire régularisation KO... on continue !
Le Conseil d'Etat a annulé la circulaire régularisation, mais le gouvernement refuse de passer par une loi, pourtant juridiquement beaucoup plus sûre ! Mais politiquement inobtenable... ???

 
Traumatismes d’enfants enfermés : condamnation de la Belgique
Une fois de plus, la Belgique a été condamnée pour traitements inhumains sur des enfants. Depuis octobre 2009, nous n’avons plus d’enfants en centre fermé, une bonne nouvelle ! Mais le combat continue pour mettre dans la loi l’interdiction de l’enfermement des enfants !

www.zoegenot.be/Traumatismes-d-enfants-enfermes.html

 

 

 

Répondant à une interpellation de Vincent Lurquin, Benoit Cerexhe affirme que « l’annulation du Conseil d’État n’a aucune conséquence sur l’octroi d’un permis de travail dans le cadre de la procédure de régularisation. En effet, afin de garantir une sécurité juridique en ce qui concerne la délivrance des permis de travail B par les institutions régionales compétentes, le gouvernement fédéral avait pris un arrêté royal le 7 octobre 2009. Cet arrêté royal n’a pas été annulé, c’est l’instruction qui a été annulée. Cet arrêté royal avait été pris en application de l’article 4, §2, alinéa 2 de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, et non en fonction de l’instruction. Par conséquent, l’annulation de l’instruction est clairement sans incidence sur la légalité de l’arrêté royal du 7 octobre 2009."    :   http://www.vincentlurquin.be/spip.php?article25

 

 
Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles
tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be