Les dossiers d'asile atteignent rarement le Conseil d'Etat
La nouvelle loi sur l'asile semble remplir son rôle. Le filtre instauré avant le Conseil d'Etat arrête 80% des appels introduits et évite ainsi de longues procédures.
Les premiers chiffres montrent que le filtre bloque énormément de dossiers. Sur les 533 dossiers déposés contre une décision de la Commission d'appel pour les réfugiés, seuls 39 ont été acceptés; 79 attendent encore une décision définitive et 419 ont été refusés.
Dernier espoir
Les premiers chiffres montrent que le filtre bloque énormément de dossiers. Sur les 533 dossiers déposés contre une décision de la Commission d'appel pour les réfugiés, seuls 39 ont été acceptés; 79 attendent encore une décision définitive et 419 ont été refusés.
Dernier espoir
Un demandeur d'asile se présente devant la Commission d'appel s'il décide d'aller en appel de la décision du Commissariat général pour les réfugiés et apatrides. Le filtre devant le Conseil doit permettre qu'aucune procédure d'appel "injuste" de demandeurs d'asile soit traitée. Actuellement, de nombreux demandeurs d'asile voient un tel appel comme un dernier espoir, bien que le Conseil ne juge en fait que sur les aspects purement formels de la procédure d'asile. Pour le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael (Open Vld), ces chiffres montrent noir sur blanc l'utilité de ce filtre.
(belga)
Filtre objective : "L'Office des etrangers" ???!!!
C.R.E.R. – Bruxelles : INFO - http://regularisation.canalblog.com/
Tél : 0496 40 33 09 - 0473 62 87 33
Manifestation du 1 mai : http://1maimanif.canalblog.com/
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