Sans papiers- communiqué de presse du PS
Angelica, grève de la faim, centres fermés… Le PS constate que l'accord de l'orange bleue n'offre pas de solutions et réitère sa demande de suspendre les expulsions jusqu'à ce qu'une législation claire soit adoptée.
CP – Le 12/10/07
Suite à l'ordonnance du tribunal en référé de Bruxelles, la petite Angelica et sa maman sont à nouveau expulsables. Le PS constate que l'accord de l'orange bleue, qui ne prévoit pas de critère de régularisation lié aux « attaches sociales durables » ni de Commission permanente de régularisation, n'offre aucune solution à leur situation dramatique !
A Evere, 30 sans-papiers ont entamé leur troisième semaine de grève de la faim. Trois d'entre eux séjournent depuis plusieurs jours à l'hôpital et risquent des séquelles graves s'ils poursuivent leur grève.
Ignorer ces drames humains est indigne. Alors qu'un accord est intervenu au sein de l'orange bleue sur le thème de l'immigration, des personnes continuent à être expulsées alors qu'elles devraient être légitimement régularisées.
C'est pourquoi le PS réitère sa demande de suspendre les expulsions en attendant la mise en œuvre de l'accord du prochain Gouvernement fédéral en matière de régularisation.
Le PS déplore par ailleurs que l'accord de l'orange bleue ne contienne aucune amélioration substantielle des conditions de détention dans les centres fermés. Une délégation de parlementaires européens a visité hier plusieurs centres fermés. Elle dénonce entre autres les procédures peu transparentes de détention et de refoulement et les souffrances des enfants enfermés. Le PS rappelle ici qu'il demande l'interdiction de l'enfermement des familles avec mineurs, le contrôle de l'opportunité de la détention par un juge et la limitation de la durée de la détention à 2 mois.
Plus d'infos? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67
LE GEL DES EXPULSIONS
CRER - Coordination pour la regularisation et la libre circulation / Août 2007
L'année passée a été mouvementée et la question de la régularisation a sans cesse été à la une.
Des milliers de Belges ont manifesté aux côté des sans papiers. Des milliers de pétitions ont été signées réclamant une régularisation.
Le monde associatif, culturel, syndical, ect… s'est uni pour exiger une nouvelle loi de régularisation. Le monde politique a répondu à cette demande : plusieurs présidents de partis se sont engagés à mettre la régularisation au programme du prochain gouvernement.
Attendons les élections : les promesses seront tenues et les sans-papiers seront régularisés !
Mais parmi les sans-papiers et leurs amis l'inquiétude monte. Il semble que l'Office des Etrangers entende « vider » la place avant la loi tant attendue. Les exemples de rafles et d'expulsions se multiplient. On va jusqu'à chercher les enfants dans les écoles.
Les sans-papiers et tous leurs soutiens exigent donc des politiques un engagement simple et concret : le gel des arrestations/expulsions jusqu'à la régularisation.
Les Bourgmestres ont un pouvoir sur la police locale, ils peuvent demander à leur police de ne pas intervenir dans des rafles et de ne pas avertir l'Office des Etrangers lors des contrôles. Ils peuvent concrètement geler les expulsions jusqu'à ce que les Présidents de parti aient tenu leurs promesses.
Pour que la régularisation ne soit pas qu'une promesse électorale de plus, nous demandons un geste concret.
CRER / Coordination pour la regularisation et la libre circulation
Tel : 0496 40 33 09 / 0473 62 87 33
Mail ; coordsanspapiersbxl@yahoo.fr
Premier signataires :
- PS - Parti Socialiste de Belgique
- ECOLO - Parti Ecologiste Belge
- FGTB-ABVV - Van Daele Daniel - Secrétaire Fédérale
- LDH - Ligue des Droits de l'Homme - Belgique
- FGTB Liegé - Huy - Waremme - Thierry BODSON - Secrétaire Régional
- MRAX - Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xenophobie - Belgique
- CRER - Coordination Contre les Rafles, les Expulsions et pour la Regularisation - Bruxelles
- MOC - Mouvement Ouvrier Chrétien- Véronique Oruba
- UDEP - Union pour la defense des Sans Papiers - Mouvement National
- ATTAC Mons-Borinage - Alexandre Seron
- DROITS DEVANT - Freddy Bouchez
- CLEA, Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association - Luk Vervaet
- LCR - Ligue Communiste Révolutionnaire
- PTB- PVDA Parti du Travail de Belgique - Riet Dhont
- UPJB - Union des Progressistes Juifs de Belgique - Jacques Ravedovitz, président.
- CRACPE - Collectif de Résistance Aux Centres Pour Etrangers - Liège.
- Forum Vrij Praten/Comité Tegen Armoede - Stefan Roumen
- Comité de Soutien Aux Sans Papiers de la Région du Centre - Freddy Bouchez
- LIGUE DES DROITS DE L'ENFANT - Jean-Pierre COENEN president
- Collectif de la région de Verviers pour le soutien des Sans-Papiers et pour le respect du droit d'asile - Marie-Noëlle Leloup
- LA 5e COUCHE Editions - Xavier Lowenth
- ACTEURS DE L'OMBRE - Roland Reuter
- CENTRE DES CULTURES asbl.- Tatiana De Barelli, Greta Van Vinckenroy, Benoit Marchal
- PARTI COMMUNISTE - Jean Pierre Michiels
- COURSE POUR LA PAIX / Vredesloop - Käthe Kollwitz
- CAC Club Achille Chavée - Martine Godenir
- COLFEN Collectif femmes en noir contre les centres fermés et les expulsions
- L'Union des Femmes Libres pour l'Egalité des Droits asbl - Naima Boudida
- Marie Nagy - Conseillère communale Ecolo à Bruxelles ville
- AS.E.R.B asbl Asociacion de Ecuatorianos Residentes en
- De Ketelpatrouille vzw - Frank Cool
- Paul-Emile Dupret,juriste au Parlement européen, groupe GUE/NGL
- Gerkens Muriel - Députée fédérale Ecolo
- Mont K'i ASBL
- Jean-Paul Davreux - Oupeye, Belgique
- BROUHON Jean-Pierre - Ixelles
- DE VILLAR DILLE, Fransi - Cinéaste - Bruxelles
- PREVOST - sociologue - Hoeilaert
- Marie-Françoise Cordemans - Ixelles
- Marisol Palomo
- Natacha Dewitte
- Nellie EPINAT
- Jean Pierre Wilmotte - Louvain-la-Neuve
- Lemaire marc Bruxelles
- Legeay Chloé
- Gérald Hanotiaux
- Ruben Dominguez - Etterbeek
- Grevisse Cecile et Legrand Libert
- Sandra Petrovich artista plástica
- Buno Colet - Indepéndant Verviers
- ... !
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Le PS demande un moratoire sur les expulsions des sans-papiers
Le PS a déposé en 2006 une proposition de loi demandant la régularisation des étrangers sur base de critères clairs et précis ainsi que la mise en place d'une Commission permanente de régularisation.
Concrètement, le PS demande la régularisation :
- des étrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de regroupement familial depuis plus de 3 ans (en ce compris le recours auprès du Conseil d'Etat) et qui n'ont toujours pas reçu de réponse définitive ;
- des étrangers qui ont développé des attaches sociales durables en Belgique (il y a présomption d'attaches durables lorsqu'ils séjournent dans notre pays depuis plus de 5 ans) ;
- des étrangers qui sont dans l'impossibilité, pour des raisons indépendantes de leur volonté, de retourner dans leur pays d'origine.
Suite à l'appel des associations en ce sens, le PS demande que les expulsions des personnes rentrant dans ces conditions soient suspendues jusqu'à ce que le Parlement fédéral vote leur régularisation.
Il est en effet inhumain et indigne de notre société démocratique que des familles bien intégrées, dont les enfants vont à l'école, soient expulsées alors qu'elles habitent en Belgique depuis de nombreuses années.
La procédure d'asile a été considérablement réformée en 2006 et est désormais plus rapide. Les demandes d'asile doivent être traitées dans l'année et de nombreux drames humains seront ainsi évités.
En attendant, on estime à environ 100.000 personnes le nombre de sans-papiers actuellement en Belgique. Ignorer leur existence est hypocrite. Pour le PS, l'accord du prochain Gouvernement fédéral doit nécessairement inclure un mécanisme permanent de régularisation sur base de critères objectifs et l'amélioration substantielle de certains aspects de la politique d'immigration (limitation de la durée de détention dans les centres fermés à 2 mois et interdiction de l'enfermement des familles avec mineurs).
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La bourgmestre de "Groen" de Mortsel (Anvers) ne signera plus d'ordre d'expulsions !!
Rébellion contre les expulsions
Mis en ligne le 16/07/2007
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La bourgmestre de Mortsel ne signera plus d'ordre. Guy Verhofstadt ne l'approuve pas.
La bourgmestre de Mortsel, localité située en province d'Anvers, Ingrid Pira (Groen !) a fait fort en déclarant, dans une lettre ouverte adressée au quotidien flamand "De Morgen" et publiée samedi qu'elle n'entendait plus signer d'ordre d'expulsion. Ingrid Pira interpelle dans sa missive le Premier ministre démissionnaire Guy Verhofstadt (Open VLD), lequel a récemment qualifié la stratégie actuelle sur l'immigration d'égoïste et d'inhumaine.
La bourgmestre dit partager cet avis et, liée par un engagement moral, s'estime, à la suite de telles déclarations, dégagée de son obligation de signer et d'envoyer des ordres d'expulsion d'étrangers se trouvant en état d'illégalité sur le territoire belge.
L'action de la bourgmestre de Mortsel ne pose pas immédiatement problème selon l'Office des Etrangers car le service peut signifier lui-même ces ordres d'expulsion ou les faire signifier par la police fédérale. C'est ce qu'a indiqué à la VRT le directeur-général Freddy Rosemont de l'Office des étrangers, en désaccord, on le devine aisément, avec la prise de position de la bourgmestre.
De son côté, le Premier ministre Guy Verhofstadt a estimé que cette dernière confondait, consciemment ou non, la législation sur les demandeurs d'asile avec la problématique de l'immigration.
Immigration légale
Dans un communiqué publié samedi, il a rappelé qu'une législation existe en Belgique et dans les autres pays européens et que cette législation est destinée à empêcher que notre pays accueille tous les pauvres du monde.
Cela dit, M. Verhofstadt continue à considérer que, s'agissant de l'immigration en général, les politiques européenne et américaine sont égoïstes et inhumaines.
Il plaide pour sa part en faveur de davantage de libéralisme et pour une filière d'immigration légale.
Il voudrait que l'Europe applique un système grâce auquel les personnes étrangères viendraient dans nos contrées pour travailler au développement de notre société. Il s'agira d'insérer légalement ces personnes dans notre marché du travail mais aussi sur les plans culturel et sociétal, écrit-il.
En attendant, il estime que la bourgmestre écologiste doit appliquer la loi laquelle a été approuvée par une large majorité démocratique.
(avec Belga)
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Anciaux appelle les bourgmestres à ne plus signer d'arrêtés d'expulsion !!
Le ministre flamand de la Culture et du Sport, Bert Anciaux, a appelé lundi sur son blog tous les bourgmestres à la désobéissance civile. Il leur demande de ne plus signer d'arrêtés d'expulsion.
M. Anciaux, figure de proue de Spirit, soutient de la sorte l'initiative lancée par la bourgmestre de Morstel, Ingrid Pira (Groen!). La mandataire écologiste a annoncé samedi qu'elle ne signerait plus ce genre d'arrêté, après avoir lu une tribune libre écrite par le premier ministre sortant Guy Verhofstadt et dans laquelle il qualifiait d'inhumaine et égoïste la stratégie actuelle en matière d'immigration. L'intéressé a tenu à préciser le jour même que la bourgmestre confondait la législation sur les demandeurs d'asile et la problématique de l'immigration et l'enjoignait à appliquer la loi approuvée, précisait-il, par une large majorité démocratique.
M. Anciaux a félicité quant à lui Mme Pira. "Ingrid, je suis fier de vous! J'appelle tous les bourgmestres à la désobéissance civile. Les riches immigrants dictent la loi, les pauvres diables doivent dégager. Nous devons mettre un terme à cette situation inhumaine", écrit-il sur son blog. Le ministre veillera de son côté à utiliser toutes les compétences
qui sont les siennes pour donner une chance aux illégaux -jeunes, sportifs, artistes ou enfants- de rester ici. "La tolérance envers ceux qui sont venus tenter leur chance ailleurs peut considérablement s'accroître lorsque les déplacements de populations provoquent tant de dégâts et menacent l'homme ainsi que la nature", a-t-il ajouté.
Le président de l'Union flamande des Villes et Communes a rappelé qu'il revenait au ministre de l'Intérieur de refuser à un étranger l'accès au territoire et de lui donner l'ordre de le quitter. La décision est ensuite communiquée par lettre recommandée ou par les personnes désignées dans un arrêté ministériel de 1995: policiers fédéraux, fonctionnaires de l'Office des étrangers ou encore le bourgmestre ou un fonctionnaire
communal.
"Dans la pratique, l'on recourt au bourgmestre ou aux services communaux parce qu'ils savent en général où réside la personne expulsée. Si Ingrid Pira ne veut pas coopérer, la police fédérale ou l'Office des étrangers peuvent toujours agir", a-t-il souligné. Tant au cabinet du ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, qu'au cabinet du ministre fédéral de l'Intérieur, Patrick Dewael, l'on n'a pas souhaité réagir aux propos de M. Anciaux. "Sottises", a-t-on simplement commenté. (belga)
M. Anciaux, figure de proue de Spirit, soutient de la sorte l'initiative lancée par la bourgmestre de Morstel, Ingrid Pira (Groen!). La mandataire écologiste a annoncé samedi qu'elle ne signerait plus ce genre d'arrêté, après avoir lu une tribune libre écrite par le premier ministre sortant Guy Verhofstadt et dans laquelle il qualifiait d'inhumaine et égoïste la stratégie actuelle en matière d'immigration. L'intéressé a tenu à préciser le jour même que la bourgmestre confondait la législation sur les demandeurs d'asile et la problématique de l'immigration et l'enjoignait à appliquer la loi approuvée, précisait-il, par une large majorité démocratique.
M. Anciaux a félicité quant à lui Mme Pira. "Ingrid, je suis fier de vous! J'appelle tous les bourgmestres à la désobéissance civile. Les riches immigrants dictent la loi, les pauvres diables doivent dégager. Nous devons mettre un terme à cette situation inhumaine", écrit-il sur son blog. Le ministre veillera de son côté à utiliser toutes les compétences
qui sont les siennes pour donner une chance aux illégaux -jeunes, sportifs, artistes ou enfants- de rester ici. "La tolérance envers ceux qui sont venus tenter leur chance ailleurs peut considérablement s'accroître lorsque les déplacements de populations provoquent tant de dégâts et menacent l'homme ainsi que la nature", a-t-il ajouté.
Le président de l'Union flamande des Villes et Communes a rappelé qu'il revenait au ministre de l'Intérieur de refuser à un étranger l'accès au territoire et de lui donner l'ordre de le quitter. La décision est ensuite communiquée par lettre recommandée ou par les personnes désignées dans un arrêté ministériel de 1995: policiers fédéraux, fonctionnaires de l'Office des étrangers ou encore le bourgmestre ou un fonctionnaire
communal.
"Dans la pratique, l'on recourt au bourgmestre ou aux services communaux parce qu'ils savent en général où réside la personne expulsée. Si Ingrid Pira ne veut pas coopérer, la police fédérale ou l'Office des étrangers peuvent toujours agir", a-t-il souligné. Tant au cabinet du ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, qu'au cabinet du ministre fédéral de l'Intérieur, Patrick Dewael, l'on n'a pas souhaité réagir aux propos de M. Anciaux. "Sottises", a-t-on simplement commenté. (belga)
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Bourgmestres et Office des Etrangers opposés au sujet des immigrés
La désobéissance civile des bourgmestres et le manque de collaboration des pouvoirs locaux concernant les expulsions, est tout à fait inacceptable, a indiqué mardi soir l'Office des Etrangers en réaction à la décision de la bourgmestre de Mortsel Ingrid Pira et certains de ses collègues de ne plus signer d'arrêtés d'expulsion.
"C'est l'Office des Etrangers -et non les bourgmestres et les pouvoirs locaux- qui est compétent pour la politique des étrangers", a fait savoir l'Office des Etrangers dans un communiqué. Il précise que les bourgmestres et les pouvoirs locaux doivent appliquer la loi. Lorsqu'un étranger ne peut plus rester en Belgique, l'Office des Etrangers prend une décision administrative et la personne en question reçoit un ordre de quitter le territoire qui doit être signé par le bourgmestre.
Le week-end dernier, Ingrid Pira (Groen!) a annoncé qu'elle ne signerait plus ce genre d'arrêté, après avoir lu une tribune libre écrite par le premier ministre sortant Guy Verhofstadt et dans laquelle il qualifiait d'inhumaine et égoïste la stratégie actuelle en matière d'immigration. Les bourgmestres de Zwijndrecht, Gand, Roulers et Courtrai ont alors suivi son exemple.
"C'est l'Office des Etrangers -et non les bourgmestres et les pouvoirs locaux- qui est compétent pour la politique des étrangers", a fait savoir l'Office des Etrangers dans un communiqué. Il précise que les bourgmestres et les pouvoirs locaux doivent appliquer la loi. Lorsqu'un étranger ne peut plus rester en Belgique, l'Office des Etrangers prend une décision administrative et la personne en question reçoit un ordre de quitter le territoire qui doit être signé par le bourgmestre.
Le week-end dernier, Ingrid Pira (Groen!) a annoncé qu'elle ne signerait plus ce genre d'arrêté, après avoir lu une tribune libre écrite par le premier ministre sortant Guy Verhofstadt et dans laquelle il qualifiait d'inhumaine et égoïste la stratégie actuelle en matière d'immigration. Les bourgmestres de Zwijndrecht, Gand, Roulers et Courtrai ont alors suivi son exemple.
(belga)
C.R.E.R. – Bruxelles : INFO - http://regularisation.canalblog.com/
Tél : 0496 40 33 09 - 0473 62 87 33
Manifestation du 1 mai : http://1maimanif.canalblog.com/
Soutien a la CRER au N° Triodos : 523 - 0801898 - 74
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