La Belgique condamnée pour détention d'enfants au centre 127bis La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Belgique pour avoir retenu, au centre 127bis, quatre enfants accompagnés de leur mère tchétchène dans l'attente d'un transfert vers la Pologne où cette famille avait transité avant de venir en Belgique y demander l'asile. Strasbourg a estimé que les articles de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants et garantissant le droit à la liberté étaient violés dans le cas des quatre enfants âgés de 7 mois à 7 ans mais pas de leur mère. La Belgique devra leur verser 17.000 euros à titre de dommage moral. Lire la suite ici ; http://regularisation.canalblog.com/ CRER / Tel : 0474 08 85 35 |
mercredi 20 janvier 2010
[21septembre] La Belgique condamnée pour détention d'enfants au centre 127bis
