EXPULSION IMMINENTE DE MONSIEUR MVUMBI
par
>>> charter Européen
Deux rassemblement avait été organisé pour protester contre l'enfermement de Monsieur MVUMBI, en Belgique depuis 1997 et père de deux enfants régularisés
L'office va essayer de l'expulser ce jeudi 20 septembre pour la seconde foi.
L'avocat introduit un recours en cassation contre l'arrêt du Conseil du contentieux des étrangers et prépare une nouvelle requête de mise en liberté.
Il semble d'après nos informations que quelques congolais vont être dans le même appareil militaire et qu'il passerait par Paris et/ou Amsterdam
En plus il semble que l'Office n'a pas reçu de laissez passez pour Monsieur Mvumbi
A noté que les expulsions collectives ont été interdites par la commission européenne et que la Belgique a déjà été condamné pour des vols collectifs.
Vous pouvez protester contre ces expulsions et / ou contre l'expulsion de Monsieur Mvumbi en faxant à l'office des étrangers
Patrick Dewael Ministre de l'Intérieur Fax : + 32 2 504 85 00 Email : patrick.dewael@ibz.fgov.be
Karel de Gucht Ministre des Affaires étrangères Fax : + 32 2 513 25 97
Email : karel.degucht@diplobel.fed.be
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Monsieur Mvumbi Papsy, originaire du Congo, réside en Belgique depuis 1997. Il vivait avec sa concubine et ses deux enfants, 7 ans et 4 mois, tous deux nés en Belgique. Sa concubine est régularisée et il a reconnu ses 2 enfants, également régularisés. Sa concubine a un enfant plus âgé de nationalité belge.
Il a fait une demande d'asile à son arrivée en Belgique qui a été déclarée recevable, puis rejetée en 2001
Il a fait plusieurs demande d'autorisation de séjour sur l'art. 9.3 en 2002, puis en 2005 sur des nouveaux éléments (naissance de son premier enfant Onella). Ces demandes ont été rejetées en 2004, puis en 2007.
En juillet 2007 l'office a délivré à Monsieur Mvumbi un Ordre de Quitter le Territoire, est venu l'arrêter à son domicile et l'a enfermé au centre fermé de Vottem en vue d'une expulsion.
Son avocat a fait une demande de mise en liberté le 13/08/2007 devant la chambre du conseil, refusée. Il a fait appel à cette décision en chambre de mise en accusation : rejetée
L'avocat a introduit devant le conseil du contentieux des étrangers une demande de suspension et un recours en annulation à l'encontre de la décision d'irrecevabilité (art.9.3) le 12 juin 2007, argumentant le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale ( art 22 de la constitution et art.8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
Le conseil a rejeté cette demande, reprenant les arguments de l'office des étrangers : La longueur du séjour et « l'intégration » de l'intéressé ne constitue pas des circonstances exceptionnelles. Monsieur serait le seul responsable de cette situation.
Le conseil exige que Monsieur retourne dans son pays pour y faire sa demande de séjour. Cette décision n'implique pas pour le conseil une rupture des liens familiaux, vu qu'ils peuvent se retrouver régulièrement lors de voyage vers le Congo.
Il est clair qu'une demande de séjour dans le pays d'origine prendra beaucoup de temps et que la famille est incapable de se payer des voyages réguliers pour essayer de préserver la vie familiale.
L'Office des Etrangers et le conseil des contentieux a choisit volontairement d'essayer d'expulser ce père de famille et séparer les enfants de leur père.
L'avocat introduit une procédure d'annulation de l'Ordre de Quitter le Territoire et fait un recours en cassation. Ces deux procédures ne sont pas suspensives d'une expulsion. Monsieur Mvumbi peut être expulsé à tout moment
Mais pourquoi compliquer la vie d'une famille quand il y a moyen de faire simple ?
Pourquoi s'acharner à enlever un papa a des enfants ??
Nous exigeons la libération de ce père de famille.
Nous n'acceptons pas que des familles soient séparées et que des enfants soient otages de la politique arbitraire de notre Office Des Etrangers
C.R.E.R. – Bruxelles : INFO - http://regularisation.canalblog.com/
Tél : 0496 40 33 09 - 0473 62 87 33
Manifestation du 1 mai : http://1maimanif.canalblog.com/
Soutien a la CRER au N° Triodos : 523 - 0801898 - 74
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