RASSEMBLEMENT POUR LA LIBERATION D'UN PERE DE FAMILLE
Monsieur Mvumbi Papsy, originaire du Congo, réside en Belgique depuis 1997. Il vivait avec sa compagne et ses deux enfants, de 7 ans et 4 mois, tous deux nés en Belgique. Sa compagne est régularisée depuis 2005 et il a reconnu ses 2 enfants, également régularisés. Sa compagne a un autre enfant de nationalité belge.
Il a fait une demande d'asile à son arrivée en Belgique qui a été déclarée recevable, puis rejetée en 2001.
Monsieur Mvumbi a introduit deux demandes d'autorisation de séjour sur base de l'art. 9.3 de la loi du 15 décembre 1980 en 2002, puis en 2005 suite à la régularisation de sa compagne. Ces demandes ont été déclarées irrecevables en 2004, puis en 2007.
En juillet 2007 l'Office des étrangers a notifié à Monsieur Mvumbi un ordre de quitter le territoire avec décision de privation de liberté et l'a enfermé au centre fermé de Vottem en vue d'une expulsion.
Son avocat a fait une demande de mise en liberté le 13/08/2007 devant la chambre du conseil, refusée. Il a fait appel à cette décision en chambre de mise en accusation : rejeté.
L'avocat a introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers une demande de suspension et un recours en annulation à l'encontre de la décision d'irrecevabilité (art.9.3) le 12 juin 2007, argumentant du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale (art 22 de la constitution et art.8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
Le Conseil a rejeté cette demande, en considérant que la vie familiale de Monsieur Mvumbi, non contestée par l'Office des étrangers, ne constituait pas une circonstance exceptionnelle puisque la décision d'irrecevabilité ne lui imposait qu'une séparation temporaire d'avec sa famille. Monsieur Mvumbi serait en outre le seul responsable de cette situation puisqu'il aurait tissé ses relations familiales en situation irrégulière, ce qui est inexact.
Le Conseil estime que Monsieur Mvumbi doit retourner dans son pays pour y faire sa demande de séjour et que sa famille pourra l'y rejoindre.
Il est clair qu'une demande de séjour dans le pays d'origine prendra beaucoup de temps (le délai moyen de traitement d'une telle demande est de 2 ans) et que la famille est incapable de se payer des voyages réguliers pour essayer de préserver la vie familiale. De plus, il est illusoire de penser que les enfants pourront suivre une scolarité normale au Congo.
L'Office des Etrangers a choisi volontairement d'essayer d'expulser ce père de famille et séparer les enfants de leur père.
L'avocat introduit une procédure d'annulation de l'ordre de quitter le territoire et prépare un recours en cassation administrative contre l'arrêt du Conseil du contentieux des étrangers. Ces deux procédures ne sont pas suspensives d'une expulsion. Monsieur Mvumbi peut être expulsé à tout moment.
Pourquoi compliquer la vie d'une famille quand on peut faire simple ?
Pourquoi s'acharner à enlever un papa à ses enfants ??
Nous appelons à
Un Rassemblement devant le centre fermé de Vottem avec le CRACPE
samedi 8 septembre à 16 heures
Un Rassemblement devant l'Office des étrangers (bd Albert 2)avec le CLSP et la CRER
mercredi 12 septembre à 15 h
Pour exiger la libération de ce père de famille.
Nous n'acceptons pas que des familles soient séparées et que des enfants soient otages de la politique arbitraire de notre Office Des Etrangers
Pour le CRACPE : www.cracpe.tk Pour la CRER : coordsanspapiersbxl@yahoo.fr ; http://regularisation.canalblog.com/ Contact : 0473 62 87 33
C.R.E.R. – Bruxelles : INFO - http://regularisation.canalblog.com/
Tél : 0496 40 33 09 - 0473 62 87 33
Manifestation du 1 mai : http://1maimanif.canalblog.com/
Soutien a la CRER au N° Triodos : 523 - 0801898 - 74
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