Belgique: sans-papiers

Les bourgmestres doivent signer les ordres de quitter le territoire ?

BRUXELLES 15/01 (BELGA) = Ecolo a annoncé mardi que ses conseillers
communaux demanderont prochainement à leurs bourgmestres respectifs de ne
plus signer, pendant 6 mois, les ordres de quitter le territoire en cas de
refus de régularisations des sans-papiers, à l'exemple du bourgmestre
écologiste d'Amay, Jean-Michel Javaux. Les bourgmestres PS et MR de la
Ville de Bruxelles et de Schaerbeek ont fait savoir qu'ils ne lui
emboîteront pas le pas.
   Ils considèrent que leur rôle se limite à celui d'une boîte aux
lettres dans ce dossier.
   Ecolo a par ailleurs annoncé une manifestation co-organisée avec
Groen!, son pendant flamand, le 20 janvier prochain, devant l'Office des
étrangers.
   Pour demander un moratoire sur les expulsions et une régularisation
sur base de critères clairs, les Verts réaliseront une chaîne de
"voisins-voisines" avant de rendre visite aux 150 occupants du 91 rue
Royale en grève de la faim depuis début janvier.
   Pour Ecolo, le gouvernement intérimaire n'a pas réservé un mot de son
accord à ce dossier.
   Interrogés par l'agence Belga, les cabinets des bourgmestres de la
Ville de Bruxelles et de la commune de Schaerbeek ont fait savoir que ces
deux maïeurs ne donneraient pas de suite favorable à la demande d'Ecolo,
le rôle des communes se limitant selon eux à celui d'une boîte aux
lettres, dans cette matière.
   Lorsqu'un ordre de quitter le territoire nous est envoyé, nous sommes
dans l'obligation légale de le transmettre. Nous ne sommes pas compétents
pour nous prononcer sur le contenu du dossier. En cas de refus de notre
part, nous pourrions accentuer le stress et les difficultés des personnes
concernées, a notamment affirmé Marc Weber, directeur de cabinet du
bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt.
   Selon lui, la commune n'intervient pas au niveau de l'expulsion. La
police fédérale se met en relation directe avec la zone de police locale
concernée, sans contacter le bourgmestre.
   "Cela ne signifie nullement que nous ne partageons pas le souhait de
réformes visant à clarifier la situation et à raccourcir les délais dans
lesquels les décisions doivent être prises pour traiter les gens
humainement", a-t-il encore dit.
   Le son de cloche est le même à la Ville de Bruxelles. Le porte-parole
du bourgmestre Freddy Thielemans a estimé que la balle était dans le camp
du ministre de l'Intérieur. Selon lui, plutôt que la voie de l'infraction,
le bourgmestre de la Ville de Bruxelles préfère celle de la réforme
parlementaire./.JDD/(DEC)
./.
152012 JAN 08

NB : Les bourgmestres doivent signer les ordres de quitter le territoire ?
- En effet ne pas les signer en attendant la future régularisation attendue est un acte de résistance . 
- S'ils ne signent pas, les personnes ne sauront pas que leur procédure est refusée ? 
Leur avocat-e sera de toute façon prévenu-e  (l'office des étrangers prévient l'avocat d'une décision positive ou négative qui sera communiquée  
à son client par l'administration communale/bourgmestre. 
Le courrier de l'OE à l'avocat ne détaille pas la motivation du refus de l'OE).  
Si l'avocat ou son client souhaite obtenir la notification, il peut toujours le demander à la commune afin d'effectuer le recours. 
Une possibilité envisageable afin de rassurer toute le monde: 
Le Bourgmestre ne notifie pas (dans le sens où il n'effectue pas la remise signée par sa main et datée de la décision de l'OE,  
mais par contre, il permet à l'étranger de la lire, quitte à lui remettre de manière très informelle une copie de la décision sans date et sans signature. 
Le but est symbolique... 
- S'ils ne signent pas, les personnes n'ont pas la possibilité de faire un recours ?  Notifier veut dire: porter à connaissance de. 
Concrètement c'est la remise par écrit à l'étranger de la décision motivée de l'Office des étrangers, càd des motifs point par point pour lesquels  
il refuse de régulariser. 
Tant que l'on n'a pas la motivation de la décision de l'OE on est démuni pour introduire le recours puisqu'on est incapable d'expliquer  
de manière motivée pourquoi on n'est pas d'accord avec la décision. 
Mais la possibilité de faire un recours existe toujours lorsque  la notification est faite  
(par la remise par le bourgmestre de la décision signée)  la signature sera donnée. 
Les sans-papiers/avocats peuvent demander la signature s'ils le souhaitent mais pour l'instant  
les recours au conseil d'état pour des refus de régularisation aboutissent très très rarement...malheureusement.
- Même s'ils ne signent pas, ils peuvent être arrêtés ailleurs ? Oui mais souvent on vient les cueillir au saut du lit, cartables au dos à la maison,  
ce qui sera évité.  
Par contre il est vrai qu'en cas de contrôle administratif dans la rue, sur un chantier ou autre, la police contacte l'OE qui dira  
si oui ou non une décision négative était prise; dans l'affirmative, la police privera de liberté la personne et lui notifiera elle-même l'OQT que l'OE lui aura faxé. 
Cette opération ne peut évidemment pas écarter tous les risques d'arrestation...mais peut l'éviter dans certains cas...Cfr ce qui est dit ci-dessous
- Donc ne pas signer n' est pas une assurance mais un acte de résistance qui complique l'arrestation et permet de gagner  
du temps et de permettre aux gens de ne pas être expulsés aujourd'hui pour pouvoir déposer un dossier de régularisation demain.

Belgique: sans-papiers

mercredi 16 janvier 2008

[21septembre] Expulsions: Ecolo demande en vain à des bourgmestre de ne pas signer (Belga) + action dimanche, actie zondag

Groen! en Ecolo maken mensenketting rond Dienst Vreemdelingenzaken