dimanche 1 mars 2009

[21septembre] Crédit d'impôt pour les demandeurs d'asile

Crédit d'impôt pour les demandeurs d'asile
 
Les demandeurs d'asile, qui ne déclarent aucun revenu sur leur feuille d'impôt, ont droit à un crédit d'impôt. Il s'élève à 370 euros par enfant, écrivent vendredi De Standaard et Het Nieuwsblad.

Pour le député Rob Vandevelde (LDD), c'est "complètement fou".
Les personnes qui ont introduit une demande d'asile reçoivent depuis l'année dernière une feuille d'impôt. Ils sont des contribuables mais c'est seulement depuis l'année dernière que le fisc est parvenu à leur envoyer un formulaire.

Ces déclarations ont été traitées. Les demandeurs qui n'ont déclaré aucun revenu y gagnent. Comme tous les contribuables, ils ont en effet droit à un crédit d'impôt par enfant à charge qui s'élève à 370 euros.

Un président de CPAS en a informé le député Vandevelde, signalant un demandeur d'asile qui avait reçu 740 euros.
 
(belga)
 



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