Venez nombreux le mercredi 18 mars 2009
Le Forum Asile et Migrations vous invite :
Pour déboucher la situation des personnes sans papiers un an après l'accord de gouvernement du 18 mars, remettons la pression sur le gouvernement avec :
12h-13h : Rassemblement devant la Bourse de Bruxelles avec nos déboucheurs !
14h-15h : Débat politique au Théâtre royal de la Monnaie
19h30-21h : Cinéma documentaire
21h-24h : Représentations des prestations artistiques continues « Ode aux sans papiers » radio live théâtre, concerts, débats et interviews
http://www.f-a-m.be : syndicats et centaines d'associations francophones et néerlandophones
Régularisation : Interrogé par Zoé Génot, le premier ministre promet de s'y mettre ...
Chambre des représentants – Commission de l'Intérieur
Réunion du 4 mars 2009 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0477)
04 Question de Mme Zoé Genot au premier ministre sur "la circulaire de régularisation des sans-papiers" (n° 11435)
04.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, cela fait quelques années que la société interpelle le politique pour trouver une solution pour les nombreux sans-papiers qui sont bien souvent sur le territoire depuis plus de cinq ans et pour lesquels aucune règle structurelle n'est définie.
Ces derniers mois, on a pu voir, par exemple, l'Université libre de Bruxelles adresser un appel pressant au monde politique pour régler cette problématique. Cet appel a été repris par l'ensemble du monde académique. On a vu en début de semaine, les recteurs des universités flamandes demander que le gouvernement tienne enfin sa promesse. On a également vu l'ensemble des représentants des cultes et de la laïcité lancer un appel vibrant pour que la circulaire sur la régularisation soit enfin publiée.
Chaque semaine, je rencontre des professeurs qui me disent qu'ils ont un élève dans leur classe qui est là depuis sept ou huit ans et qui vient de recevoir un ordre de quitter le territoire. Ils me demandent que faire. Les gens ne comprennent pas pourquoi leur voisine, présente depuis dix ans sur le territoire, doit partir. C'est toujours le problème de l'arbitraire qui revient. Pourquoi untel, qui est là depuis six ans, est régularisé et tel autre qui est là depuis dix ans ne l'est pas?
Votre gouvernement a reconnu qu'il y avait un problème et a décidé de mettre en place une politique de régularisation sur une base individuelle et de publier une circulaire mettant en œuvre des critères de régularisation clairs, relatifs aux circonstances exceptionnelles.
Quand je vous ai interrogé, il y a un mois, vous m'avez dit que lors de la courte négociation qui avait eu lieu avant la formation du gouvernement, il était convenu que vous ayez des contacts bilatéraux avec chacun des ministres concernés et avec les partis de la majorité afin de trouver une solution pour le dossier global "asile et migration". Cette mission était déjà celle de votre prédécesseur et vous l'aviez reprise à votre compte. L'agenda du gouvernement consistait clairement en l'exécution de l'accord gouvernemental. Vous précisiez ne pas annoncer de date butoir pour l'exécution de ce point. Au plus vite, au mieux! Cela allait de soi.
Monsieur le premier ministre, j'aimerais savoir quelles démarches vous avez entreprises pour avancer dans le dossier "asile et migration". Quelles sont les discussions en cours? Quand la promesse faite par l'accord de gouvernement de mars 2008 sera-t-elle effectivement tenue?
04.02 Herman Van Rompuy, premier ministre: Monsieur le président, comme Mme Genot vient de le dire, j'ai annoncé que j'interviendrais moi-même dans ce dossier pour tenter de débloquer les plus grands écueils parmi la masse de problèmes que recèle ce domaine, notamment en matière de régularisation humanitaire et de migration économique et matières connexes.
Vu les défis qui se sont présentés à d'autres niveaux au cours du mois dernier, c'est dans la mesure du possible que les premières démarches ont été entreprises à cet effet. J'ai mené des entretiens bilatéraux détaillés relatifs au dossier avec chacun des ministres et vice-premiers ministres compétents, au cours de cinq rencontres, représentant chaque fois un parti de la majorité.
Ensuite, un certain nombre de contacts informels ont encore eu lieu. Sur la base de ceux-ci, je souhaite à présent poursuivre très prochainement le travail en petits groupes de ministres, à deux ou trois moi-même inclus, sur la base de mes propres positions auxquelles je travaille. D'ailleurs, le travail sur mes propres propositions vient de s'achever. Je soumettrai un planning au kern; je comptais le faire ce matin, mais nous avons été pris par d'autres problèmes que vous pouvez imaginer. Le planning sera donc soumis au kern soit demain matin, soit vendredi matin. Il entre dans mes intentions d'entamer ces négociations dès la semaine prochaine en groupes très restreints de ministres.
Je rappelle que j'ai annoncé au sein de l'hémicycle de la Chambre que je ne pouvais avancer aucune date pour un accord. Toutefois, comme dit précédemment, nous poursuivons les discussions. Au plus vite nous parviendrons à un accord, au mieux ce sera.
Donc je reprends le dossier après un mois de février très chargé et j'espère avoir terminé ces négociations avant Pâques; mais je ne donne aucune date butoir.
04.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le premier ministre, des dizaines de milliers de gens attendent que le gouvernement tienne sa promesse. J'entends qu'il y a une réelle volonté de travailler. Je suis contente d'apprendre que le dossier se trouve entre vos mains. J'espère que la promesse qui a été faite sera rapidement tenue, sous peine de complètement décrédibiliser les promesses de ce gouvernement. Merci.
Le président: Monsieur le premier ministre, je vous remercie.
Zoé Genot, députée fédérale ECOLO Bxl-H-V
rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles
tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be
