vendredi 25 juillet 2008

[21septembre] [ECOLO-Sans papiers] Turtelboom et Leterme prêts à partir en vacances ?

Merci à tou-te-s les plus de 700 citoyen-nes qui sont passé-e-s ces dernières 24h place des Martyrs à cette action organisées en quelques heures pour demander au gouvernement de ne pas partir en vacances sans avoir  tenu leurs promesses en matière de régularisation, sans avoir fait face à l'urgence humanitaire des actes de désespoirs.
 
Cette action nous aura permis d'obtenir un rendez-vous avec le premier ministre pour le mettre face à ces responsabilités. Ses réponses ont été très dures vis à vis du "chantage" et peu encourageante de manière globale. Seuls points positifs : le rendez-vous accordé témoigne d'une attention au dossier, le premier ministre reconnait l'"hypocrisie" de la situation où de fait des sans-papiers travaillent ici, et il admet qu'il faudrait peut-être posé un acte intermédiaire pour répondre à la situation avant une réforme  qu'il souhaite sur un paquet global : nationalité-regroupement familial-migration économique-régularisation.Cf. réponse de Turtelboom ci dessous.   
 
"RTL- jeu 24 juil

Une délégation de soutien aux sans-papiers, composée de huit personnes, a été reçue jeudi à 11h00 au 16 rue de la Loi à Bruxelles par Yves Leterme. Le premier ministre a appelé à l'issue de la réunion les grévistes de la faim à mettre un terme à leur action.
 
Il a déclaré que la grève de la faim était une forme de chantage exercée à l'encontre de la démocratie. M. Leterme a indiqué que l'accord gouvernemental sur le volet d'immigration devait être exécuté mais a laissé comprendre que son application prendra du temps. D'après la délégation qui a été reçue ce jeudi matin, un groupe de travail se réunira jeudi après-midi et le dossier sur la régularisation pourrait figurer vendredi à l'ordre du jour du dernier conseil des ministres.

Plusieurs dizaines de sans-papiers sont toujours en grève de la faim. Et trois demandeurs d'asile sont perchés en haut d'une grue de 80 mètres depuis plus de 24 heures quasiment devant le bâtiment de l'office des étrangers à Bruxelles. Depuis mercredi soir, une action de soutien est organisée Place des Martyrs. L'objectif de cette mobilisation est d'attirer l'attention sur la situation des demandeurs d'asile en Belgique.

La députée Ecolo Zoé Genot répondait ce matin aux questions de Barbara Mertens sur Bel RTL. "Il est hors de question de laisser le gouvernement partir sans tenir ses promesses" a-t-elle déclaré, rappelant que le gouvernement avait promis une circulaire de régularisation avec des règles claires pour le mois de mai. "On est en juillet. On ne voit plus rien venir, ils ne croient plus aux promesses, ils sont désespérés et se lancent dans toutes ces actions de type grève de la faim et autres".

Par "et autres", la députée fédérale évoquait bien entendu les trois Iraniens perchés sur la grue. La classe politique dans son ensemble parle de chantage. Qu'en pense-t-elle? "Il faut savoir que les sans papiers de Forest, qui en sont à 66 jours de grève de la faim, ont attendu deux ans sans faire de chantage, en discutant, en envoyant du courrier, en demandant une rencontre. Personne n'a été les voir pendant deux ans et ce n'est que quand ils ont fait ce qu'on appelle du chantage que la ministre a bougé. C'est la ministre qui encourage au chantage" a estimé Zoé Genot.

Selon la Coordination contre les rafles et les expulsions et pour la régularisation (CRER), les trois occupants de la grue sont deux hommes et une femme de nationalité iranienne qui menaient une grève de la faim à la maison de l'Amérique latine à Ixelles. Ils réclament, pour eux et 210 de leurs compatriotes, un titre de séjour d'une durée minimale de neuf mois et un permis de travail C, comme ce qui a été obtenu par les grévistes de la faim de l'église du Béguinage au bout de 56 jours de jeûne.

Selon la députée Ecolo Zoé Genot, les Iraniens sont "des gens là depuis plus de 7 ans, diplômés, qui ont des promesses d'emploi et qui attendent les promesses du gouvernement depuis des années et qui n'ont pas de réponses et qui n'en peuvent plus".

Ces trois réfugiés sont fortement affaiblis. Ils ont emporté de l'eau sur la grue mais refusent toujours de s'alimenter. Des tentatives de négociation ont été entamées sans succès par la police. L'Office des étrangers qui qualifie l'action de "folie", n'est lui pas intervenu.

Le directeur de l'Office des étrangers s'était rendu à la Maison de l'Amérique latine à Ixelles il y a quelques jours. Il avait seulement proposé aux occupants un titre de séjour de trois mois (carte orange) pour raisons médicales, afin de leur permettre de se rétablir, mais également de compléter leur dossier et de chercher un travail. Les dix grévistes de la faim avaient décliné la proposition.

Avant l'action menée par ces trois Iraniens, d'autres réfugiés s'étaient installés sur des grues à Bruxelles pour faire entendre leurs voix. Ainsi, le 19 juin, un sans-papier de nationalité algérienne était monté durant deux jours sur une grue située sur le boulevard de l'Empereur à Bruxelles, face au siège de la fédération du Parti socialiste.
Fin mars et fin avril, d'autres sans-papiers algériens avaient escaladé une grue d'un chantier situé chaussée d'Anvers, à proximité du bâtiment de l'Office des étrangers. Ils étaient respectivement restés une nuit puis trois nuits à l'extérieur.

Suite à ces occupations à répétition, l'Office envisage de sécuriser les chantiers situés dans le quartier Nord durant la période des congés du bâtiment. "On ne peut tout de même pas sécuriser toutes les grues. On a été pris de court", a déclaré une porte-parole.  "   

"Action symbolique de 24 heures en soutien aux sans-papiers

Une action symbolique en soutien à la cause des sans-papiers et des grévistes de la faim est menée pour une durée de 24 heures depuis ce mercredi à 12H00 à la place des Martyrs, à Bruxelles.

A midi, une dizaine de matelas ont été posés à même le sol au milieu de la place, dans le centre-ville. Un podium et un stand d'informations relatives à la circulaire de régularisation ont été installés par les organisateurs. Une trentaine de personnes au minimum devraient rester sur place en permanence durant 24 heures.

L'action est soutenue par les syndicats socialiste (FGTB) et chrétien(CSC). Les organisateurs souhaitent attirer, avant le conseil des ministres de vendredi, l'attention du gouvernement et en particulier de la ministre de la Politique de migration et d'asile, Annemie Turtelboom, sur l'urgence de la situation à laquelle sont confrontés les sans-papiers et les grévistes de la faim. (belga)"

 


 
Chambre des représentants – Séance plénière du 23 juillet 2008

Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – PLEN 052)

04 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur "les sans-papiers en danger et la circulaire" (n° P0485)

04.01  Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, cette question devait absolument être abordée avant les vacances, car la situation est, à tout le moins, inquiétante. À tout moment, un accident peut se produire. Les gens se trouvent dans un état de désespoir auquel je n'avais jamais assisté auparavant. Je suis très inquiète et ne suis pas la seule. Quand je vois que des journalistes demandent à des citoyens s'ils pourront les appeler en cas d'accident, je pense que tout le monde doit se rendre compte du caractère dangereux et potentiellement mortel de cette situation. Par conséquent, il est urgent que nous agissions avant les vacances.

À propos des sans-papiers installés à Forest, j'entends qu'ils sont accusés d'exercer un chantage en faisant la grève de la faim. Non! Les sans-papiers de Forest sont restés deux ans dans leur église à travailler avec des citoyens, à discuter, à soutenir les travailleurs de l'usine Volkswagen. Ils se sont rendus dans les écoles, se sont livrés à une tâche de sensibilisation, ont essayé de trouver des employeurs potentiels. Ils sont prêts et attendent que le gouvernement tienne ses promesses. Mais ils n'en peuvent plus d'attendre et sont arrivés à leur soixante-quatrième jour de grève de la faim. Leur santé, déjà faible au départ en raison de la longue occupation, est maintenant en danger. Vous en portez une part de responsabilité, tout comme l'ensemble du gouvernement! Mmes Onkelinx et Milquet, MM. Reynders et Vandeurzen: tout le gouvernement est responsable de cette situation.

Je vous ai entendu en rejeter la faute sur les églises, les communes, les associations, les gens qui les soutiennent, l'ULB. Or c'est faux. Un accord de gouvernement a été conclu. Il reconnaissait la gravité du problème et admettait qu'il fallait mener à bien une opération de régularisation. Maintenant, il importe de le respecter. Sinon, vous devrez en supporter les conséquences.

Devant ce Parlement, vous aviez vous-même promis une circulaire de régularisation pour le 29 mai. Des citoyens se sont réunis pour vingt-quatre heures sur la place des Martyrs pour vous demander un simple geste. Pour ma part, je demande à ce gouvernement de consacrer vingt-quatre heures à réfléchir à ce problème. Vous ne pouvez pas partir en vacances tant que la situation n'est pas réglée!

04.02 Minister Annemie Turtelboom: Mijnheer de voorzitter, beste collega's, collega Genot koppelt in haar vraag twee zaken aan elkaar: de hongerstaking en de rondzendbrief.

Ik wil eerst over de hongerstaking het volgende zeggen. Eigenlijk vraagt iemand die in hongerstaking gaat, een voorkeursbehandeling ten opzichte van andere mensen zonder papieren. Hij vraagt een verblijfsvergunning, hij vraagt papieren, terwijl andere mensen die niet tot die actie overgaan, het vragen van papieren niet op die manier willen doen.

Er is verwezen naar de fouten in mijn betoog, maar ik wil toch wijzen – dat is puur wettelijk – op de verantwoordelijkheden die iedereen ter zake heeft. Iemand die op een bepaald moment zijn gebouw openstelt om daar een hongerstaking te beginnen, draagt een bepaalde verantwoordelijkheid, want in een rechtstaat als België zegt die eigenlijk: ik vind dat actiemiddel geoorloofd.

Inzake medische opvolging, openbare orde, openbare rust en openbare veiligheid hebben wij in een rechtstaat nu eenmaal bepaalde wetten die zeggen dat de verantwoordelijkheden ter zake bij de burgemeester liggen. Dat is klaar en duidelijk, daar hoeft men geen discussies over te beginnen.

De vraag die wij eigenlijk moeten stellen, is of een hongerstaking een geoorloofd middel is om te wegen op het beleid. Meer, is het aanmoedigen van een hongerstaking door politieke of maatschappelijke actoren of door bepaalde organisaties een manier om te wegen op het beleid waarvan wij vinden dat het de manier is dat men iets moet doen? Een burgemeester heeft bijvoorbeeld verklaard te overwegen een zaal open te stellen in het Brusselse om daar een hongerstaking te beginnen. Vinden wij dat wel de geoorloofde manier om op het beleid te wegen en om een bepaalde voorkeursbehandeling te vragen?

Men verwijst naar de rondzendbrief. Ik kan daarop zeggen dat het migratiebeleid een geheel is. Als een regering volgens haar regeerakkoord ook een regularisatiebeleid wil voeren, is ook dat regularisatiebeleid een geheel. Men kijkt dan naar een verblijf van lange duur, een ancrage locale durable, alsook naar een régularisation économique, een economische regularisatie. Die dingen beïnvloeden elkaar natuurlijk. Men kan alleen een verstandig en verantwoord beleid voeren en komen tot een georganiseerde gecontroleerde migratie door die pakketten natuurlijk als een geheel te bekijken.

Dan moet men tegelijk met het pakket regularisaties kijken welke misbruiken er zijn op het vlak van schijnhuwelijken, welke misbruiken er zijn inzake de nationaliteitswetgeving en op het vlak van gezinshereniging. Dat is ook de reden waarom eerste minister Leterme vorige week het kernkabinet daarover heeft samengeroepen, om dat geheel te bekijken.

Vergis u niet. Het is niet omdat er op een bepaald ogenblik geen akkoord is over het geheel, dat het bestaande beleid niet wordt gehandhaafd. Op dit ogenblik blijven de bestaande criteria gelden.

Er is op het ogenblik geen moratorium op regularisaties. Er is op dit ogenblik geen moratorium op gezinshereniging. Er is op dit ogenblik geen moratorium op huwelijken met een partner uit het buitenland.

[Résumé en français – Annemie Turtelboom, ministre : Les grévistes de la faim demandent, au fond, un traitement de faveur par rapport à celles et ceux qui se refusent d'user de ce moyen de pression. Est-ce admissible dans un État de droit ? En outre, quiconque autorise des grévistes de la faim à avoir accès à des locaux qui lui appartiennent assume ce faisant une responsabilité très lourde car mettre des locaux à disposition de grévistes de la faim équivaut au fond à reconnaître la grève de la faim comme moyen d'action. Or selon nos lois, c'est en dernière instance le bourgmestre qui est responsable de l'ordre public dans sa commune. Par conséquent, je m'interroge quand j'apprends qu'un bourgmestre bruxellois envisage de mettre une salle de sa commune à la disposition de grévistes de la faim. Ce bourgmestre considère-t-il que la grève de la faim est un moyen pouvant être légitimement utilisé pour infléchir la politique en vigueur ? En ce qui concerne la circulaire, je tiens à souligner que la politique de migration constitue un tout. Ses différents aspects sont indissociables. On ne peut mener une opération de régularisation sans s'attaquer en même temps aux abus. Je songe à cet égard aux mariages blancs et aux abus dont sont l'objet la législation sur la nationalité et le regroupement familial. Aucun accord n'a encore été conclu sur l'ensemble mais ceci ne signifie pas qu'aucune politique n'est mise en oeuvre. La politique existante est poursuivie, c'est tout. Et cette politique, c'est : pas de moratoire sur les régularisations, les regroupements familiaux ou les mariages avec un ou une partenaire étranger.]

04.03  Zoé Genot (Ecolo-Groen!): J'ai rencontré hier l'un des jeunes qui était à l'église du Béguinage et à qui vous aviez accordé un permis de travail. Il va commencer à travailler lundi; il a pu s'inscrire au cours du soir qu'il souhaitait suivre depuis longtemps, mais qu'il ne pouvait pas suivre tant qu'il travaillait dans l'illégalité. Il y a donc de l'espoir, quand on le veut.

Ce que je constate, c'est que vous ne voulez pas faire d'effort pour tous les autres; pas seulement ceux qui sont dans les églises: pour ceux-là vous devez agir vite, vous n'avez plus le choix. Vous vous êtes placée dos au mur. Il était possible de sortir cette circulaire en mai, comme vous l'aviez promis. Les sans-papiers ne faisaient pas encore la grève de la faim. Maintenant, ils ne croient plus vos promesses, ils voient que la seule solution, c'est celle-là.

Vous vous êtes mise dans cette situation! Ce ne seront ni les communes, ni les associations, mais bien vous qui serez responsable s'il advient un accident, si quelqu'un meurt! Je vous demande d'agir avant. C'est maintenant qu'il faut agir. On ne peut pas partir en vacances en mettant ce dossier au frigo. Ce sont des êtres humains et on ne met pas des êtres humains au frigo pendant les vacances! Je vous demande de prendre vingt-quatre heures et de trouver une solution.

 
 Zoé Genot, députée fédérale ECOLO Bxl-H-V
rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles
tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be